REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'expert indépendant et à sa désignation en qualité de membre du comité d'évaluation de la sécurité des tunnels du réseau routier

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l' ordonnance du 16 mai 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012921 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'exploitation et à la sécurité des tunnels routiers fermer relative à l'exploitation et à la sécurité des tunnels routiers, les articles 8 et 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2022 portant exécution de l' ordonnance du 16 mai 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012921 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'exploitation et à la sécurité des tunnels routiers fermer relative à l'exploitation et à la sécurité des tunnels routiers, les articles 2, 6 et 8 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2023 relatif à la désignation des membres du comité d'évaluation de la sécurité des tunnels du réseau routier ;

Considérant la proposition et l'avis en date du 18 juillet 2023 du comité d'évaluation de la sécurité des tunnels du réseau routier ;

Considérant le respect des conditions d'agrément ;

Considérant l'urgence pour la sécurité des tunnels d'accorder un agrément à un expert indépendant ;

Sur la proposition de la Ministre des Travaux publics, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est agréé en tant qu'expert indépendant et désigné en qualité de membre du comité d'évaluation de la sécurité des tunnels du réseau routier pour une durée de cinq ans : Monsieur Joël FAURE (membre effectif).

Art. 2.Le Ministre qui a les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 septembre 2023.

Bruxelles, le 21 septembre 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT