REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat d'Inspecteur{bullet}trice général{bullet}e (A4) Gestion de l'exploitation pour l'Agence Régionale pour la Propreté

Le gouvernement de la regien de Bruxelles-Capitale,CAPITALE, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, notamment l'article 447 ;

Considérant la déclaration de vacance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20/07/2022 concernant la fonction d'Inspecteur?trice général?e (A4) Gestion de l'exploitation pour l'Agence Régionale pour la Propreté;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20/07/2022 de désignation des membres de la commission de sélection en vue de l'attribution d'un emploi de mandat d'Inspecteur?trice général?e (A4) Gestion de l'exploitation pour l'Agence Régionale pour la Propreté;

Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 30/09/2022 ;

Considérant que 2 candidatures admissibles ont été réceptionnées ;

Considérant l'avis motivé émis par la commission de sélection selon l'article 446 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale ;

Considérant que la commission a classé, à l'unanimité, dans la catégorie « A » (apte) : 1) Monsieur Jean-Sébastien DERAUW Considérant qu'il ressort de cet avis que Monsieur Jean-Sébastien DERAUW a démontré plus que les autres candidats qu'il est le bon candidat pour le mandat en question, compte tenu des critères énoncés à l'article 446 du statut précité : - Les titres et mérites que Monsieur Jean-Sébastien DERAUW a pu faire valoir sont pertinents ; - Il y a une bonne adéquation entre son profil et la description de fonction, plus grande que celle de l'autre candidat ; - Lors de l'assessment, il a démontré avoir toutes les compétences attendues pour le mandat.

Considérant que le Gouvernement décide de faire siens les motifs exposés ainsi que la proposition formulée par la commission de sélection et de désigner le candidat déclaré le plus apte ;

Sur la proposition du Ministre, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Jean-Sébastien DERAUW (francophone) est désigné pour exercer le mandat d'Inspecteur?trice général?e (A4) Gestion de l'exploitation pour l'Agence Régionale pour la Propreté.

Art. 2.Il est classé au rang A4 ; son traitement est fixé dans l'échelle de traitement 15/1.

Art. 3.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2023.

Bruxelles, 1er juin 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

R. VERVOORT Ministre Chargé de la Fonction publique, S. GATZ