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M.B. Index des textes promulgués le 1 juin 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/06/2023 pub. 19/07/2023 numac 2023031382 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/06/2023 pub. 13/06/2023 numac 2023202989 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice chef de service en charge des Directions Ressources Humaines, Finances, Juridique et Capitainerie du Port de Bruxelles dans les deux rôles linguistiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023031251 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation du délai visé à l'article 63, § 1er, alinéa 4, du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023031252 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le programme détaillé du concours d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023031253 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle de la convention-cadre de stage et de la convention-cadre de stage particulière s'adressant aux petites structures pour les bacheliers sages-femmes et infirmiers responsables de soins généraux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/06/2023 pub. 24/07/2023 numac 2023042856 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant à l'article 12, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/06/2023 pub. 04/09/2023 numac 2023042858 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate- forme de concertation en matière d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/06/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023044980 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat d'Inspecteur{bullet}trice général{bullet}e Gestion de l'exploitation pour l'Agence Régionale pour la Propreté
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