REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 9 juillet 1875 sur les tramways, article 11;

Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun de la Région de Bruxelles-Capitale, article 18bis comme modifiée par l'ordonnance du 20 juillet 2016;

Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, prémétro, métro, autobus et autocar, article 41;

Vu l'arrêté du Gouvernement de le Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'article 3, 12°, du Code de la route relatif aux agents qualifiés pour veiller à l'exécution des lois relatives à la police de la circulation routière ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mars 2023 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, article 5, 31° Attendu que la rotation au niveau du personnel de la STIB nécessite une actualisation de cette liste;

Sur la proposition de la Ministre de la Mobilité, des Travaux Publics et de la Sécurité Routière, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route, sont les suivants :

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mars 2023 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route est abrogé à l'exception de l'article 2.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 juin 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT La Ministre de la Mobilité, des Travaux Publics et de la Sécurité Routière, E. VAN DEN BRANDT

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