REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Raphaël HOUBEN au grade de premier attaché (rang A2) auprès du Service Public Régional de Bruxelles Fonction publique

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017 portant création de Bruxelles Fonction publique ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, les articles 76 à 90 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2020 déterminant les grades du personnel du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique qui constituent un même degré de hiérarchie ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2020 fixant les cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service public régional Bruxelles Fonction publique ;

Considérant que la commission de promotion constituée par le Conseil de Direction du 10 janvier 2023, conformément aux dispositions de l'article 85 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, a évalué et comparé les aptitudes des candidats à exercer l'emploi lié au grade de promotion sur base du profil de compétences de l'emploi à pourvoir, description de fonction jointe au présent arrêté ;

Vu la note de service par laquelle a été portée à la connaissance des agents susceptibles de remplir les conditions de promotion la vacance d'emploi de premier attaché (rang A2) correspondant budgétaire au cadre linguistique français auprès du Service Public Régional de Bruxelles Fonction publique en vertu de l'art. 77 de l'arrêté du 21 mars 2018 susmentionné ;

Considérant qu'une candidature admissible a été réceptionnée ;

Considérant que la commission de promotion a reçu en entretien le candidat ;

Considérant que la commission de promotion a émis un avis motivé sur l'entretien réalisé et que celle-ci a classé Monsieur Raphaël HOUBEN dans le groupe A " apte " ;

Considérant qu'il ressort de la comparaison jointe en annexe au présent arrêté que Monsieur Raphaël HOUBEN est le candidat le plus apte à occuper l'emploi ouvert à la promotion et que le classement suivant a été fait : Première position: Monsieur Raphaël HOUBEN (FR) à l'unanimité ;

Considérant que cette proposition de classement a été soumise au Conseil de direction lors de sa séance du 16 février 2023 et que celui-ci a suivi la proposition de classement ;

Considérant qu'aucune réclamation n'a été introduite auprès du Président du Conseil de Direction suite à la communication du classement des candidats pour la fonction à attribuer la proposition de classement établi devient définitive ;

Considérant que la proposition définitive de classement s'établit comme suit: Première position: Monsieur Raphaël HOUBEN (FR) à l'unanimité.

Considérant que Monsieur Raphaël HOUBEN (FR) remplit toutes les conditions pour être promu au grade de premier attaché (rang A2);

Considérant que Monsieur Raphaël HOUBEN appartient au rôle linguistique français, Arrête :

Article 1er.: Monsieur Raphaël HOUBEN, attaché, est promu, par avancement de grade, au grade de premier attaché (rang A2) au cadre linguistique français du Service Public Régional de Bruxelles Fonction publique.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2023.

Art. 3.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.

Bruxelles, le 13 avril 2023.

Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région, R. VERVOORT