REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale portant la promotion par avancement de grade de Madame CUSSE Stéphanie en qualité de Première Attachée

Vu l'arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant création du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, les articles 2, § 3, 3° et 4, § 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, les articles 76 à 90 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2020 déterminant les grades du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique qui constituent un même degré de la hiérarchie ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2020 fixant les cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu le plan de personnel 2021 du Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 16 décembre 2021 ;

Considérant que Madame CUSSE Stéphanie appartient au rôle linguistique francophone;

Considérant que l'agent remplit les conditions suivantes : - l'agent se trouve dans une position administrative où il/elle peut faire valoir ses titres à la promotion ; - l'agent a obtenu une mention d'évaluation "favorable" ; - l'agent ne se trouve pas sous le coup d'une sanction disciplinaire définitive.

Considérant que Madame CUSSE Stéphanie a satisfait au concours de promotion au grades Premiers Attachés organisées par la Direction P&O du Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité, est en ordre utile dans le classement de la sélection comparative et réunit toutes les conditions requises pour être nommée à titre définitif au grade de Première Attachée auprès du Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité ;

Considérant l'accord du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale sur le classement des candidats émis par le Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité, Arrête :

Article 1er.Madame CUSSE Stéphanie est nommée à titre définitif au grade de Première Attachée au cadre linguistique français du Service public régional de Bruxelles Fiscalité.

Art. 2.La rémunération annuelle de l'intéressée est fixée au barème A200.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2022.

Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.

Bruxelles, le 24 novembre 2022.

R. VERVOORT, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale S. GATZ, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Fonction Publique