REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

26 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelant le mandat du Directeur-Chef de Service (A4) auprès de Bruxelles Mobilité. - Service Exploitation et Transport

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics de Bruxelles, l'article 472 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 avril 2018 portant attribution du mandat de Directeur-chef de Service - Rang A4 auprès de Bruxelles Mobilité - Service Exploitation et Transport ;

Vu l'échéance du mandat au 31 décembre 2022 ;

Considérant que conformément à l'article 472 § 2, la commission d'évaluation a, à l'unanimité de ses membres, octroyé à Monsieur Olivier Van Craenenbroeck la mention « favorable » au terme de l'évaluation finale de son premier mandat de Directeur-Chef de Service (A4) au sein de Bruxelles Mobilité - Service Exploitation et Transport ;

Considérant que, conformément au même article, ce mandat peut être renouvelé une unique fois sans nouvel appel à candidatures ;

Considérant qu'il est proposé d'utiliser cette faculté ;

Sur la proposition de la Ministre de la Mobilité et du Ministre de la Fonction publique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le mandat de Directeur-chef de Service A4 - Service Exploitation et Transport à Bruxelles Mobilité au sein du Service Public Régional de Bruxelles de Monsieur Olivier VAN CRAENENBROECK (FR) est renouvelé pour une seconde période de cinq années prenant cours le 1er janvier 2023.

Art. 2.Il reste classé au rang A4 ; son traitement reste fixé dans l'échelle barémique A400 ;

Art. 3.Le présent produit ses effets à partir 1er janvier 2023.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté ;

Bruxelles, le 26 janvier 2023.

Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre de la Fonction Publique, S. GATZ