REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation des membres du comité d'évaluation de la sécurité des tunnels du réseau routier

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l' ordonnance du 16 mai 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012921 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'exploitation et à la sécurité des tunnels routiers fermer relative à l'exploitation et à la sécurité des tunnels routiers, les articles 10 et 12 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2022 portant exécution de l' ordonnance du 16 mai 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012921 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'exploitation et à la sécurité des tunnels routiers fermer relative à l'exploitation et à la sécurité des tunnels routiers, les articles 2, 5 et 6 ;

Considérant que le comité d'évaluation de la sécurité des tunnels du réseau routier est composé en principe de 13 membres ;

Considérant qu'un marché public, référencé BMB/DGI-DBI/F20.001, actuellement en vigueur, relatif à la coordination des mesures de prévention et de sécurité dans les tunnels de la Région de Bruxelles-Capitale au titre des fonctions d'agent de sécurité a été attribué par la Région de Bruxelles-Capitale et notifié le 5 janvier 2021 par Bruxelles Mobilité pour une durée de 4 ans partant du 11 janvier 2021 jusqu'au 10 janvier 2025 ;

Considérant que, dans le cadre de ce marché public, Monsieur Damien TILLET (en tant qu'effectif) et Monsieur Jean-François ARMAND (en tant que suppléant) exercent la fonction d'agent de sécurité des tunnels de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant que l'expert indépendant agréé, avant de pouvoir être désigné par le Gouvernement, devra être préalablement agréé par le Gouvernement sur proposition du comité d'évaluation de la sécurité des tunnels du réseau routier une fois mis en place ;

Considérant que le présent arrêté désigne dès lors 12 membres en vue de l'installation du comité d'évaluation de la sécurité des tunnels du réseau routier ;

Sur la proposition de la Ministre des Travaux publics, Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour une durée de cinq ans, jusqu'au 9 février 2028, en qualité de membre effectif et de membre suppléant du comité d'évaluation de la sécurité des tunnels du réseau routier : 1° en tant que représentant du Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions, qui assure la Présidence : Monsieur Jean-Rodolphe DUSSART (membre effectif) et Madame Brigitte PINTE (membre suppléant) ;2° en tant que représentant des communes de la Région de Bruxelles-Capitale (Brulocalis) : Madame Sophie VAN DEN BERGHE (membre effectif) et Monsieur Philippe MOREAU (membre suppléant) ; 3° en tant que représentant de Bruxelles-Prévention & Sécurité (Safe.brussels) : Madame Ibe COECK (membre effectif) et Monsieur Julien HASE (membre suppléant) ; 4° en tant que représentant du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) : Monsieur Matthias VAN DE VEIRE (membre effectif) ;5° en tant que représentant de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) : Madame Souad CHAIB OULAD (membre effectif) et Monsieur Dimitri KINNARD (membre suppléant) ; 6° en tant que représentant de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale (Parking.brussels) : Madame Delphine HEBERT (membre effectif) et Monsieur Vincent CAMPEOL (membre suppléant) ; 7° en tant que représentant d'une exploitation routière de tunnel située hors de Belgique : Monsieur Mathieu HERMEN (membre effectif) et Madame Louisa BADOR (membre suppléant) ;8° en tant que représentant d'un organisme étranger spécialisé en exploitation de tunnels : Monsieur Jean-François BURKHART (membre effectif) et Madame Marie-Noëlle MARSAULT (membre suppléant) ;9° en tant que représentant de la Direction de la Coordination et de l'Appui à Bruxelles (DIRCO Bruxelles) : Monsieur Koen VAN OVERTVELDT (membre effectif) et Madame Véronique STIPPELMANS (membre suppléant) ;10° en tant que représentant d'une exploitation routière de tunnel située en Région wallonne : Madame Sabine STASSART (membre effectif) et Monsieur Rudy NOEL (membre suppléant) ;11° en tant que représentant d'une exploitation routière de tunnel située en Région flamande : Monsieur Tom OTTEN (membre effectif) et Madame Veerle SCHOUTTEET (membre suppléant) ;12° en tant qu'agent de sécurité des tunnels de la Région de Bruxelles-Capitale : Monsieur Damien TILLET (membre effectif) et Monsieur Jean-François ARMAND (membre suppléant).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 mars 2023.

Art. 3.Le Ministre qui a les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 mars 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT