publié le 01 août 2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional de Bruxelles
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2023020130
- pub.
- 01/08/2023
- prom.
- 04/05/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service public régional de Bruxelles
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'article 40, § 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises et l'article 87 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 février 2022 fixant le plan de personnel pour l'année 2022 du Service public régional de Bruxelles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la Circulaire du 15 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 15/12/2022 pub. 11/01/2023 numac 2022043400 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 février 2023;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 23 février 2023;
Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Après délibération, Arrête :
Article 1er.Le plan du personnel du Service public régional de Bruxelles est fixé comme suit :
Plan de personnel 2023
Personeelsplan 2023
Rang
Grade
Stat. Et mand.
CTAS
CPE
CBET
TOTAL
Rang
Graad
Stat. en mand.
CBSO
SBO
CUTB
TOTAAL
A7
Secrétaire-général
1
0
0
0
1
A7
Secretaris-generaal
1
0
0
0
1
A6
Secrétaire général adjoint
1
0
0
0
1
A6
Adjunct-secretaris-generaal
1
0
0
0
1
A5
Directeur-général
7
0
0
0
7
A5
Directeur-generaal
7
0
0
0
7
A4+
Directeur général adjoint
1
0
0
0
1
A4+
Adjunct- directeur-generaal
1
0
0
0
1
A4
Directeur-Chef de service
10
0
0
0
10
A4
Directeur-dienst-hoofd
10
0
0
0
10
I3
Ingénieur directeur
5
0
0
0
5
I3
Ingenieur-directeur
5
0
0
0
5
A3
Directeur
54
1
0
1
56
A3
Directeur
54
1
0
1
56
I2
Premier ingénieur
22
0
0
0
22
I2
Eerste ingenieur
22
0
0
0
22
A2 CE
Premier Attaché - Conseiller expert
14
8
0
0
22
A2 RD
Eerste Attaché -Raadgever-deskundige
14
8
0
0
22
A2
Premier attaché
137
16
0
0
153
A2
Eerste attaché
137
16
0
0
153
I1
Ingénieur
34
0
0
3
37
I1
Ingenieur
34
0
0
3
37
A1
Attaché
416
0
0
103
519
A1
Attaché
416
0
0
103
519
B2
Assistant principal
71
0
0
0
71
B2
Eerste assistent
71
0
0
0
71
B1
Assistant
251
26
0
75
352
B1
Assistent
251
26
0
75
352
C2
Adjoint principal
61
0
0
0
61
C2
Eerste adjunct
61
0
0
0
61
C1
Adjoint
172
0
5
130
307
C1
Adjunct
172
0
5
130
307
D2
Commis principal
10
0
0
0
10
D2
Eerste klerk
10
0
0
0
10
D1
Commis
14
15
13
106
148
D1
Klerk
14
15
13
106
148
Total
1281
66
18
418
1783
Totaal
1281
66
18
418
1783
Stat. et mand.: statutaires et mandataires.
CTAS: Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques CPE: Contrats Premier Emploi CBET: Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 février 2022 fixant le plan de personnel pour l'année 2022 du Service public régional de Bruxelles est abrogé.
Art. 3.Le Ministre chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 mai 2023.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: Le Ministre-Président chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ