REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant un congé pour mission d'intérêt général à Madame Géraldine DEZUTTER auprès de l'asbl Coupole Service social

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, les articles 225 à 233;

Vu la note verte du 7 décembre 2022 demandant d'octroyer un congé pour mission d'intérêt général à Madame Géraldine DEZUTTER auprès de l'asbl Coupole Service Social pour une durée de deux ans à partir du 1er janvier 2023;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction Publique, Arrête :

Article 1er.Madame Géraldine DEZUTTER, assistante, est placée du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 en congé afin de remplir une mission auprès de l'asbl Coupole Service Social.

Art. 2.La mission visée à l'article 1 est considérée comme d'intérêt général.

Art. 3.Ce congé pour mission est rémunéré. Il est assimilé, pour le surplus à une période d'activité de service.

Art. 4.Une copie du présent arrêté est notifiée à l'interessée.

A Monsieur Ali ZID auprès de l'asbl Coupole Service Social Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, les articles 225 à 233;

Vu la note verte du 7 décembre 2022 demandant d'octroyer un congé pour mission d'intérêt général à Monsieur Ali ZID auprès de l'asbl Coupole Service social pour une durée de deux ans à partir du 1er novembre 2022;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction Publique, Arrête :

Article 1er.Monsieur Ali ZID, attaché, est placé du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2024 en congé afin de remplir une mission auprès de l'asbl Coupole Service social.

Art. 2.La mission visée à l'article 1 est considérée comme d'intérêt général.

Art. 3.Ce congé pour mission est rémunéré. Il est assimilé, pour le surplus à une période d'activité de service.

Art. 4.Une copie du présent arrêté est notifiée à l'intéressé.

Bruxelles, le 22 décembre 2022.

Le Ministre chargé de la Fonction publique, S. GATZ Le Ministre-Président, R. VERVOORT