REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 2021 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT), et plus particulièrement son article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 2021 désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Considérant que le CoBAT attribue directement des compétences aux fonctionnaires délégués ;

Que l'ampleur des compétences qui leur sont attribuées nécessite que le Gouvernement, qui est seul responsable devant le Parlement, contrôle étroitement l'exercice de ces compétences ;

Que les fonctionnaires délégués sont soumis au régime de droit commun du contrôle hiérarchique par le Gouvernement, représenté par le Ministre en charge de l'Urbanisme et du Patrimoine ;

Considérant que l'article 5 du CoBAT confie au Gouvernement la mission de nommer les fonctionnaires délégués ;

Sur la proposition du Ministre en charge de l'Urbanisme et des Monuments et des Sites ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La liste des fonctionnaires délégués suppléants, désignés à l'article 2 de l'arrêté, est remplacé comme suit: - M. François Timmermans - Mme Bénédicte Annegarn - Mme Manja Vanhaelen - Mme Catherine Leclercq - Mme Sandrine Buelinckx - M. Harry Lelièvre

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre en charge de l'Urbanisme et des Monuments et Sites est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mai 2022.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement Territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ