REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la dénomination du Tunnel Annie Cordy

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, les articles 6, § 1er, X, 1°, et 20 ;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, l'article 8, alinéa 1er ;

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, l'article 57, § 2 ;

Vu l' ordonnance du 16 mai 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012921 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'exploitation et à la sécurité des tunnels routiers fermer relative à l'exploitation et à la sécurité des tunnels routiers, les articles 3 à 7 ;

Vu l'arrêté royal du 6 décembre 1991, dressant la liste des routes et de leurs dépendances transférées de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 1er ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1999 portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Koekelberg, l'article 2 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1999 organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Ville de Bruxelles, l'article 3 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1999 portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Ganshoren, l'article 2 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 organisant un échange de voiries entre la Région de Bruxelles-Capitale et la commune de Molenbeek-Saint-Jean, l'article 3 ;

Considérant la publication en mars 2020 de l'asbl Open Knowledge Belgium relevant que seulement 6,1% des rues bruxelloises portent le nom d'une femme ;

Considérant la mise en place d'une procédure participative en vue de renommer le Tunnel Léopold II ;

Que les Bruxellois ont d'abord soumis durant un mois des propositions de noms par téléphone ou via un formulaire en ligne ;

Qu'un comité d'experts, composé de représentants de deux organisations féministes et de deux organisations actives dans le domaine de la décolonisation ainsi que de deux chercheurs, a été mis en place ;

Que ce comité d'experts a établi une liste restreinte, composée de 15 noms, sur base des propositions des Bruxellois au regard de plusieurs critères (nom d'une femme, personne décédée, personne ayant eu un impact positif pour la société) ;

Que cette liste restreinte a ensuite été présentée aux Bruxellois afin qu'ils votent, durant le 1er trimestre 2021, pour le nom définitif de leur choix ;

Que le nom « Annie Cordy » a obtenu le plus de votes, à savoir 31,7%;

Considérant l'accord des ayants droit acté dans un courrier du 25 mai 2021 ;

Sur la proposition de la Ministre des Travaux publics, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le tunnel routier régional, d'une longueur de 2.616 m, situé sur les territoires de la Ville de Bruxelles et des communes de Molenbeek-Saint-Jean, Koekelberg et Ganshoren, et comprenant ses accès et sorties entre l'avenue Charles-Quint, au niveau de la Basilique de Koekelberg, et la Place de l'Yser, anciennement dénommé « Tunnel Léopold II », est désormais dénommé « Tunnel Annie Cordy ».

Art. 2.Le Ministre qui a les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 mars 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Travaux publics, E. VAN DEN BRANDT