REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2022 du Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 21 août 1987 modifiant la loi organisant les agglomérations et les fédérations de communes et portant des dispositions relatives à la Région bruxelloise, notamment l'article 27;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 18 et 19;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 fixant le cadre organique du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant la Circulaire ministérielle du 17 décembre 2020 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise du 19 janvier 2022;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances demandé le 22/02/2022;

Vu l'accord du Ministre du Budget du24/02/2022;

Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction publique du 23 février 2022 ;

Sur la proposition du Ministre chargé de de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan de personnel du Centre d'Informatique de la Région bruxelloise est fixé comme suit :

Personeelsplan 2022

CIBG

Plan de personnel 2022

CIRB

Rang

Graad

Statutairen en mandatarissen

Rang

Grade

Statutaires et mandataires

A5

Directeur - generaal

1

A5

Directeur général

1

A4+

Adjunct-directeur-generaal

1

A4+

Directeur général adjoint

1

B2

Eerste assistent

1

B2

Assistant principal

1

B1

Assistent

1

B1

Assistant

1

C1

Adjunct

1

C1

Adjoint

1

TOTAAL

5

TOTAL

5

Art. 2.Il pourra être pourvu aux deux emplois de niveau B uniquement par voie de transfert opéré dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.Est abrogé, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 fixant le cadre organique du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre chargé de de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 février 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, B. CLERFAYT