REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, modifiée par les lois du 9 mai 1989, 5 mai et 16 juillet 1993, 5 avril 1995, 4 décembre 1996, 4 mai 1999, 13 juillet 2001 (3), 22 janvier 2002, 5 mai et 10 juillet 2003, 2 mars et 16 mars 2004 et 25 avril 2004, 27 mars 2006, 19 juillet 2012 (2) et 6 janvier 2014 (6), et par les ordonnances spéciales du 4 juin 2015, 20 juillet 2016 et 19 avril 2018, l'article 40 ;Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, modifié par l'arrêté du 16 mai 2019, les articles 30 et 303 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du 16 mai 2019, les articles 26 et 296 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant désignation des membres de la chambre de recours régionale, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2021; Vu la demande de désignation d'assesseurs des organisations syndicales SLFP et CSC ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique,Après délibération, Arrête : CHAPITRE I. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 désignant les membres de la chambre de recours régionale

Article 1er.A l'article 3, au point 2°, de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 désignant les membres de la chambre de recours régionale, les mots « trois assesseurs » sont remplacés par les mots « trois suppléants ».

Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : - Au point 1°, trois effectifs, les mots « Yves Latinie (SLFP) » sont remplacés par les mots « Matthieu Clémençon (SLFP) » ; - Au point 2°, neuf suppléants, les mots « Matthieu Clémençon (SLFP) » sont remplacés par les mots « Besnike Panxhaj (SLFP) » ; - Au point 2°, neuf suppléants, le mot « Dagnélie » est remplacé par le mot « Dagnelie ». CHAPITRE II. - Disposition transitoire

Art. 3.Les présentes modifications s'appliquent aux recours introduits à la chambre de recours après l'entrée en vigueur du présent arrêté. CHAPITRE III. - Disposition finale

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 février 2022.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ