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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 13 janvier 2022
publié le 15 mars 2022

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e pour l'Agence Régionale pour la Propreté

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region de bruxelles-capitale
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15/03/2022
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13/01/2022
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


13 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e (A5) pour l'Agence Régionale pour la Propreté


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2021 concernant le mandat du Fonctionnaire dirigeant, du Fonctionnaire dirigeant adjoint et des Inspecteurs généraux de l'Agence régionale pour la propreté ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, notamment l'article 447 ;

Considérant la déclaration de vacance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 2021 concernant la fonction de directeur?trice général?e (A5) de l'Agence Régionale pour la Propreté ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 2021 de désignation des membres de la commission de sélection en vue de l'attribution d'un emploi de mandat de directeur?trice général?e (A5) de l'Agence Régionale pour la Propreté ;

Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 23 août 2021;

Considérant que 5 candidatures admissibles ont été réceptionnées ;

Considérant l'avis motivé émis par la commission de sélection selon l'article 446 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale;

Considérant que la commission a classé, à l'unanimité, dans la catégorie « A » (apte) : 1) Monsieur Frédéric Fontaine Considérant qu'il ressort de cet avis que monsieur Frédéric Fontaine a démontré plus que les autres candidats qu'il est le bon candidat pour le mandat en question, compte tenu des critères énoncés à l'article 446 du statut précité : - Les titres et mérites que a pu faire monsieur Frédéric Fontaine valoir pendant la sélection sont très pertinents pour la fonction; - Il y a une très bonne adéquation entre son profil et la description de fonction; - Lors de l'assessment, il a démontré avoir toutes les compétences attendues pour le mandat et de manière plus convaincante que les autres candidats.

Considérant que le Gouvernement décide de faire siens les motifs exposés ainsi que la proposition formulée par la commission de sélection et de désigner le candidat déclaré le plus apte ;

Sur la proposition du Ministre, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Frédéric FONTAINE (FR) est désigné pour exercer le mandat de directeur général (A5) de l'Agence Régionale pour la Propreté.

Art. 2.Il est classé au rang A5 ; son traitement est fixé dans l'échelle de traitement 16/1.

Art. 3.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 1 février 2022.

Bruxelles, le 13 janvier 2022.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : R. VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional S. GATZ, Ministre Chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles

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