REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Bureau Bruxellois de la Planification

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1 ;

Vu l' ordonnance du 29 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015031510 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création du Bureau bruxellois de la planification fermer portant création du Bureau bruxellois de la planification ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019 fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Bureau Bruxellois de la Planification ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la circulaire du 17 décembre 2020 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ;

Vu l'avis du Comité de Concertation de Base, donné le 26 novembre 2021 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 décembre 2021;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 14 décembre 2021 ;

Sur la proposition du Ministre-Président, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel Bureau Bruxellois de la Planification est fixé comme suit :

Rang

Graad

Ambt. en mand.

CBSO

SBO

CUTB

TOTAAL

Rang

Grade

Stat. et mand.

CTAS

CPE

CBET

TOTAL

A5

Directeur generaal

1

1

A5

Directeur général

1

1

A4+

Adjunct directeur generaal

1

1

A4+

Directeur général adjoint

1

1

A4

Directeur

3

3

A4

Directeur

3

3

A3

Directeur

2

1

3

A3

Directeur

2

1

3

A2

Eerste attaché-deskundige

3

3

A2

Premier attaché - expert

3

3

A2

Eerste attaché

13

18

19

50

A2

Premier attaché

13

18

19

50

A1S

Wetenschap-pelijke attaché

1

1

A1S

Attaché scientifique

1

1

A1

Attaché

31

1

58

90

A1

Attaché

31

1

58

90

B2

Eerste assistent

2

2

B2

Assistant principal

2

2

B1

Assistent

7

8

15

B1

Assistant

7

8

15

C2

Eerste adjunct

1

1

C2

Adjoint principal

1

1

C1

Adjunct

3

7

10

C1

Adjoint

3

7

10

D2

Eerste klerk

0

D2

Commis principal

0

D1

Klerk

2

2

D1

Commis

2

2

Totaal

68

19

0

95

182

Total

68

19

0

95

182

Stat. et mand. : statutaires et mandataires CTAS : Contractuels tâches auxiliaires et spécifiques CPE : Contrats premier emploi CBET : Contractuels besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019 fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Bureau Bruxellois de la Planification est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional.

R. VERVOORT Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles.

S. GATZ Le Ministre chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal.

B. CLERFAYT Le Ministre chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative.

A. MARON