REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant prolongation des fonctions de Monsieur OUTERS Dominique en qualité de directeur-chef de service

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2020 déterminant les grades du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique qui constituent un même degré de la hiérarchie ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2020 fixant les cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, l'article 337 § 2 ;

Vu le fait que Monsieur OUTERS Dominique exerce les fonctions de directeur-chef de service à Bruxelles Finances et Budget ;

Vu que Monsieur OUTERS Dominique a atteint l'âge légal de la pension en date du 8 septembre 2021 au soir ;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2020 de maintenir en activité pour une période de 6 mois à compter du 1er octobre 2021 de Monsieur Dominique Outers dans ses fonctions de directeur - chef de service de l'Agence de la dette de Bruxelles Finances et Budget du Service Public Régional de Bruxelles ;

Vu la nécessité de maintenir Monsieur OUTERS Dominique en fonction pour une deuxième période de 6 mois;

Sur la proposition du ministre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Monsieur OUTERS Dominique est autorisé à prolonger ses fonctions de directeur-chef de service de l'Agence de la dette de Bruxelles Finances et Budget du Service Public Régional de Bruxelles pour une période de 6 mois du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est notifiée à l'intéressé.

Bruxelles, le 27 janvier 2022.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles.

S. GATZ