REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, telle que modifiée ;

Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 31, modifié par l'ordonnance du 24 mars 2016 instaurant un conseil bruxellois du bien-être animal ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal, l'article 3;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être animal institué par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal ;

Vu l'Ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu les appels à candidatures publiés le 27 mars 2021 et le 8 août 2021;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil bruxellois du bien-être des animaux : 1° Comme représentant d'association de protection animale : asbl Le Conseil National de la Protection Animale : Mme Marleen Elsen-Verlodt et GAIA : M.Michel Vandenbosch. 2° Comme représentant de refuges pour animaux : asbl Help Animals : M. Fabrizio Follacchio et asbl La Croix Bleue de Belgique : M. Guy Adant. 3° Comme représentant de secteur du commerce et de l'élevage d'animaux domestiques : asbl Felis Belgica : M.Joeri Vanrusselt et asbl Ani-zoo : Mme Christiane Van Caelenberg. 4° Comme représentant néerlandophone de l'Ordre des Vétérinaires : Mme Myriam De Prins.5° Comme représentant francophone de l'Ordre des vétérinaires : M. Franky Jouveniau. 6° Comme représentant d'association vétérinaire : asbl Union Professionnelle Vétérinaire : Mme Fabienne Bedet.7° Comme représentant de la société civile, proposé par une association non gouvernementale à but non lucratif, active dans le domaine de l'environnement, de la famille ou des consommateurs : asbl Réseau idée : Mme Dominique Willemsen.8° Comme représentant l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme Martine Raets.9° quatre experts dans le domaine de la recherche scientifique et médicale : - Mme Christel Moons - Mme Mariella Debille - Mme Gaëlle Lapouge - M.Luc Leyns.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil bruxellois du bien-être des animaux: 1° Comme représentant d'association de protection animale : asbl Le Conseil National de la Protection Animale : Mme Nathalie Vanhinderdael et asbl GAIA : Mme Ann De Greef.2° Comme représentant de refuges pour animaux : asbl Help Animals : Mme Anne Dumortier et asbl La Croix bleue de Belgique : M.Albert Derasse. 3° Comme représentant de secteur du commerce et d'élevage des animaux domestiques : asbl Felis Belgica : Mme Dupont Stéphanie et l'asbl Ani-zoo : M.Paul De Cooman. 4° Comme représentant néerlandophone de l'Ordre des Vétérinaires : Mme Joke Lannoo.5° Comme représentant francophone de l'Ordre des Vétérinaires: M. Benjamin Charles. 6° Comme représentant d'association vétérinaire : asbl Union Professionnelle Vétérinaire : Mme Laurence De Meester.7° Comme représentant de la société civile, proposé par une association non gouvernementale à but non lucratif, active dans le domaine de l'environnement, de la famille ou des consommateurs : asbl Réseau idée : Mme Natacha Sensique.8° Comme représentant l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être animal institué par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal, et entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a le Bien-être animal dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 octobre 2021.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux, B. CLERFAYT