REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du 31 mai 2018 désignant les membres de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, telle que modifiée;

Vu les articles 3bis § 2 3° b, 5 § 2 alinéa 2, 31 et 32 la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2018 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal ;

Vu l'Arrêté du 31 mai 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du conseil bruxellois du Bien-être animal ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal ;

Vu l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021 modifiant l'Arrêté du 31 mai 2018 désignant les membres de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal ;

Vu l'Ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l' appel à candidatures publié du 25 mai 2021;

Vu que le membre effectif Mme Marie Bournonville ne désire plus être membre de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques ;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Bien-être animal;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 2018 désignant les membres de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal, les mots « Mme. Bournonville Marie » sont remplacés par les mots « M. Sören Decraene ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots « M. Sören Decraene » sont remplacés par les mots « M. Rudy Fourmy ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a le Bien-être animal dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 octobre 2021.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional ;

R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux B. CLERFAYT