REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'une médiatrice auprès de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports publics en Région de Bruxelles-Capitale, en particulier l'article 19 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au service de médiation créé auprès de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles, en particulier l'article 3;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 portant désignation d'un médiateur auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, en vertu duquel monsieur Jean-Pierre ALVIN a été désigné en qualité de médiateur pour une durée de 3 ans;

Considérant que le mandat de Monsieur Jean-Pierre Alvin prend fin le 30 juin 2021 ;

Vu l'appel à candidats publié au Moniteur belge le 14 mai 2021 en vue de la nomination d'un nouveau médiateur auprès de la STIB ;

Considérant les deux candidatures reçues ;

Considérant le fait que Madame Marie-Thérèse FASSIN jouit d'une expérience de 13 années au sein du secrétariat général de la STIB et également au sein du service médiation ; qu'elle possède une excellente maîtrise du contexte ; qu'elle est plus à même d'apporter la continuité dans la qualité du service à attendre ;

Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Madame Marie-Thérèse FASSIN, née à Uccle le 5 septembre 1957, est désignée comme médiatrice du service de médiation créé auprès de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles pour une durée de 3 ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Bruxelles, le 1er juillet 2021.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière E. VAN DEN BRANDT