BRUXELLES ENVIRONNEMENT

Dérogation à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise Objet : Dérogation à l'article 15, § 2, 16° de l'arrêté du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : « Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise » (ci-dessous « l'Arrêté ») afin de réaliser une étude scientifique sur le comportement des perruches à collier au bois de Dieleghem.

PREAMBULE : Considérant la demande du 2 décembre 2020 par laquelle l'Université de Gand, située rue K.L. Ledeganck 35 à 9000 Gand et représenté ici par Monsieur Diederik Strubbe, sollicite une dérogation afin de grimper aux arbres dans le bois de Dieleghem pour réaliser une étude scientifique sur les perruches à collier ;

Vu l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature (ci-dessous « l'Ordonnance nature »), plus particulièrement ses articles 47, § 2, 83, § 1er, 84 et 85 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : « Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise » et plus particulièrement son article 15, § 2, 16° ;

Considérant que la zone du bois de Dieleghem indiquée dans la demande est reprise dans son entièreté dans la zone Natura 2000 -BE1000003 ;

Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante au regard des objectifs poursuivis, à savoir réaliser ce projet de recherche dans un site hors Natura 2000 jouissant des mêmes caractéristiques que le bois de Dieleghem ;

Considérant que les perruches à colliers sont des espèces invasives reprises à l'annexe IV de l'ordonnance nature ;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ni ne risque de porter atteinte à l'intégrité des sites Natura 2000 compte tenu du fait que la demande ne vise que l'ascension de quatre arbres pour y poser temporairement des appareils qui surveilleront les perruches à collier.

DECISION : Bruxelles Environnement adopte les dérogations suivantes, moyennant le respect des conditions précisées ci-dessous : - Article 15, § 2, 16° de l'Arrêté : de grimper aux arbres dans les bois et forêts soumis au régime forestier et les espaces verts publics ;dans le bois de Dieleghem.

La présente décision est individuelle, personnelle et incessible.

Cette décision doit pouvoir être exhibée lors de tout contrôle.

CONDITIONS : Espèce(s) concernée(s) : / Période pour laquelle la dérogation est accordée : 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;

Lieux où la dérogation peut s'exercer : Bois de Dieleghem (Jette) ;

Moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre : Matériel nécessaire pour grimper aux arbres ;

Conditions particulières : - Dérogation possible pour quatre arbres uniquement ; - L'ascension aux arbres se fera via le système de « foot lock » qui n'endommagera en aucun cas les arbres ; - L'ascension des arbres se fera par un grimpeur expérimenté sous la supervision d'un deuxième grimpeur ; - Le grimpeur disposera des assurances nécessaires ; - Contacter le département Biodiversité de Bruxelles Environnement (coordonnées ci-dessous) au plus tard une semaine avant la mise en oeuvre de la dérogation ;

Département biodiversité et connaissance territoriale de Bruxelles Environnement : Tél. : 02/ 563.41.97 ;

E-mail : biodiv@environnement.brussels Limites supplémentaires applicables aux moyens, installations et méthodes pouvant être mise en oeuvre : / Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies : Bruxelles Environnement.

CONTROLE : Bruxelles Environnement est habilité à opérer le contrôle du respect des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les conditions exigées sont respectées.

RECOURS : En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès du Collège d'Environnement, Mont des Arts, 10-13 à 1000 Bruxelles, conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous disposez d'un délai de trente jours à dater de la réception de la présente décision pour introduire le recours par lettre recommandée.

Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2021.

Barbara DEWULF, Directrice générale adjointe Frédéric FONTAINE, Directeur général