REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant désignation de certains membres du Comité bruxellois de concertation économique et sociale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un comité bruxellois de concertation économique et sociale, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2008, notamment l'article 3, b) et c) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2013, du 27 mars 2014 et du 24 avril 2014 ;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre chargé de l'Economie, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant nomination des membres du comité bruxellois de concertation économique et sociale, 4ème tiret, 1e alinéa, 3°, Mme Fabienne SENOCQ est remplacée par Mme Ada JACOBS ; au 4e tiret, 3e alinéa, 2°, M. Adrien ELLEBOUDT est remplacé par Mme Patricia DE MARCHI.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Secrétaire d'Etat chargée de la transition économique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 janvier 2020 Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, A. MARON