REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès d'Actiris

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises ;

Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement d'Actiris, l'article 36 ;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès d'Actiris est accordée à Monsieur Olivier DE CLERCQ.

Art. 2.Christophe T'SAS, du rôle linguistique français, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale auprès d'Actiris.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2019.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'application du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 septembre 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT