REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2008 déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et le dioxyde d'azote

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, l'article 3.2.11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2008 déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et le dioxyde d'azote;

Considérant la Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, plus spécialement son article 24, qui impose d'atteindre certains niveaux de qualité de l'air et impose d'établir des mesures à prendre à court terme en cas de risque de dépassements des valeurs limites et/ou seuils d'alerte. Cette dernière établit en son annexe XI la fixation de valeurs limites pour la protection de la santé humaine pour, entre autres, le dioxyde d'azote et les particules (PM10);

Considérant que cette directive a été transposée dans le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie précité, notamment les chapitres 5 et 7 du Titre 2 de son Livre 3;

Vu l'avis du Conseil de l'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale donné le 29 avril 2019;

Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale donné le 24 avril 2019;

Vu le test d'égalité des chances visé à l'article 2, § 1er de l' ordonnance du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031953 source region de bruxelles-capitale Ordonnance tendant à l'introduction du test d'égalité des chances fermer tendant à l'introduction du test d'égalité des chances, réalisé le 26 février 2019;

Vu l'avis n° 66.279/1 du Conseil d'Etat donné le 26 juin 2019 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2008 déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et le dioxyde d'azote, il est ajouté un point 17° rédigé comme suit : « 17° « process industriel en flux tendu » : process industriel dans lesquel la production et la livraison des matériaux utilisés à des fins industrielles sont coordonnées de manière à se faire livrer les produits pour une utilisation directe et de réduire les stocks au maximum ».

Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, alinéa 3, le tiret suivant est ajouté : « - les véhicules de livraison de marchandises nécessaires dans le cadre d'un process industriel en flux tendu ».

Art. 3.Les Ministres ayant respectivement l'Environnement et la Mobilité dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juillet 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT