REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale portant la désignation temporaire de Monsieur Benoit Yu pour exercer la fonction de coordinateur administratif du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 5 et 56 ;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public l'article 11 ;

Vu les lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 ;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (« statut général »), article 449 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 8 juillet 2019;

Considérant la demande de démission du coordinateur administratif acceptée par le gouvernement ;

Considérant que l'article 449 du statut général prévoit la possibilité de désigner temporairement un mandataire pour une durée de six mois renouvelable en procédant à une comparaison des titres et mérites, notamment suite à une démission du mandataire ;

Considérant qu'au vu de la composition du cadre administrative et des perspectives à moyen terme, une simple délégation de compétence du coordinateur administratif n'est pas suffisante ; qu'il est nécessaire de désigner temporairement un agent en tant que coordinateur administratif pour assurer une vision globale de la direction administrative et pour lui donner la légitimité de la fonction durant le délai de désignation du nouveau coordinateur administratif ;

Considérant que Monsieur Benoit Yu (fr) est actuellement mandataire directeur-chef de département A4 en charge du budget, des finances et de la logistique depuis le 1er novembre 2018 ; que par sa fonction et sa présence au conseil de direction, il connaît bien les problématiques les plus importantes du SIAMU ; qu'en application des règles de délégation, il lui revient les compétences du coordinateur administratif et qu'à ce titre, Mr Benoit Yu exerce déjà de fait les compétences du coordinateur administratif depuis le congé maladie de l'actuel coordinateur administratif ;

Considérant qu'il ressort de la comparaison des titres et mérites que Monsieur Benoit Yu est le candidat le plus apte pour exercer temporairement la fonction de coordinateur administratif et assurer le meilleur suivi des dossiers problématiques ;

Considérant que sa désignation temporaire dans la fonction de coordinateur administratif respecte la parité linguistique obligatoire au premier rang de la hiérarchie ;

Sur la proposition du Ministre en charge de la lutte contre l'incendie de l'aide médicale urgente, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Benoit Yu est désigné temporairement pour exercer la fonction de coordinateur administratif du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente pour une durée de six mois.

Art. 2.L'intéressé bénéficie durant la période de désignation temporaire en plus de la rémunération dont il bénéficie dans son grade effectif, d'une allocation égale à la différence entre la rémunération dont l'agent bénéficierait dans le rang de A5 et la rémunération dont il bénéficie dans son grade effectif.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2019.

Art. 4.Copie du présent arrêté sera notifié à l'intéressé.

Art. 5.Le Ministre de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente.

D. GOSUIN