REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un nouveau Président de BRUGEL

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, les articles 30ter et 30quinquies;

Vu l'arrêté du 3 mai 2007 fixant les conditions de nomination et de révocation des membres de la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale ainsi que leur statut;

Vu la décision du Gouvernement du 21 décembre 2017 et du 19 avril 2018 désignant les membres du jury;

Vu la parution de l'appel à candidature au Moniteur belge le 23 mars 2018;

Vu la parution de l'appel à candidature dans quatre journaux belges de couverture nationale en langue française et quatre journaux belges de couverture nationale en langue néerlandaise durant les 12ème et 13ème semaines de 2018;

Vu la date limite de dépôt ou d'envoi par recommandé des candidatures du 24 avril 2018;

Vu les réunions du jury des 7 et 16 mai 2018 pour opérer une première sélection au vu des dossiers des candidats;

Vu l'épreuve écrite organisée le 25 mai 2018;

Vu l'épreuve orale organisée le 28 mai 2018 et le 1er juin 2018;

Vu le rapport du jury rendu le 1er juin 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2018 portant nomination du Président et de trois administrateurs de BRUGEL;

Considérant que M. Pascal BOUCQUEY a notifié dans un courrier en date du 18 février 2019 sa décision de renoncer à l'exercice du mandat de Président de BRUGEL;

Considérant que le jury a attribué à M. Maurice BOHET, candidat pour la fonction de Président, une mention B « convient pour la fonction »;

Considérant que M. Maurice BOHET doit remplir toutes les conditions en matière d'incompatibilités et de conflits d'intérêts, définies à l'article 30quinquies de l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer précitée et à l'article 4 de l'arrêté du 3 mai 2007 précité afin de pouvoir entrer en fonction, et si tel n'était pas le cas il doit le notifier dans les meilleurs délais;

Considérant que M. Maurice BOHET n'a pas encore exercé de mandat au conseil d'administration chez BRUGEL;

Sur la proposition de la Ministre chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement prend acte de la décision de M. Pascal BOUCQUEY de ne pas exercer le mandat de Président de BRUGEL auquel il a été nommé par arrêté du Gouvernement le 4 octobre 2018;

Art. 2.M. Maurice BOHET est nommé Président de BRUGEL pour une période de cinq ans renouvelable avec effet immédiat, sous réserve que ce dernier remplisse toutes les conditions en matière d'incompatibilités et de conflits d'intérêts, définies à l'article 30quinquies de l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer précitée et à l'article 4 de l'arrêté du 3 mai 2007 précité afin de pouvoir entrer en fonction;

Art. 3.En cas d'incompatibilité de M. Maurice BOHET avec la fonction de Président, ce dernier doit le notifier à la Ministre de tutelle dans les plus bref délais afin de lancer automatiquement un nouvel appel à candidature pour la nomination d'un nouveau Président de BRUGEL;

Art. 4.Le présent arrêté est d'exécution immédiate.

Art. 5.La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a l'Energie dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT