REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la concertation syndicale concernant le plan de personnel et les avis des organisations syndicales défavorables du SLFP/VSOA (avis le 11 mars 2019) et de la CSC/ACV (avis du 13 mars 2019) et l'avis favorable de la CGSP/ACOD (avis du 15 mars 2019);

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 12 mars 2019;

Considérant le plan de personnel soumis par le Conseil de direction du SIAMU;

Sur proposition de la Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Lutte contre l'incendie et de l'aide médicale urgente, Arrête :

Article 1er.Le plan de personnel du SIAMU est fixé comme suit :

Voor Rang

Grade/Graad

Stat et / en mand.

A5+

Directeur Général/Directeur-generaal

1

A5

Directeur Général adjoint/Directeur-generaal-adjunct

1

A5

Coordinateur administratif/Administratieve coördinator

1

A4

Chef de département (opérationnel)/Departementshoofd (operationeel)

3

A4

Directeur-chef de service/Directeur-diensthoofd

2

A3

Colonel/Kolonel

10

A3

Directeur

5

A2

Major/Majoor

18

A2

Conseiller-expert/Raadgever deskundige (220)

3

A2

Premier/eerste attaché (200)

11

A1

Capitaine/Kapitein

20

A1

Médecin/Arts

1

A1

Attaché

26

B2

Assistant principal/eerste assistent

10

B1

Assistant/assistent

32

C2

Adjoint principal/eerste adjunct

8

C1

Adjudant

42

C1

Sergent-major/Sergeant-majoor

92

C1

Sergent/Sergeant

100

C1

Adjoint/adjunct

96

D2

Caporal/Korporaal

574

D2

Commis principal/eerste klerk

3

D1

Sapeur-pompier qualifié/Eerste brandweerman

20

D1

Sapeur-pompier/Brandweerman

286

D1

Commis/klerk

46

Total/totaal

1411

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Lutte contre l'incendie et de l'aide médicale urgente, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge du développement territorial et de l'urbanisme, R. VERVOORT Le Ministre en charge de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, D. GOSUIN