REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'article 33, § 1er, § 3 et § 4;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Sur la proposition de la Ministre de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par : 1° « Conseil » : le Conseil des usagers de l'électricité et du gaz créé en vertu de l'article 33, § 1er, de l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale;2° « Gouvernement » : le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés comme membres effectifs du Conseil pour une durée de cinq ans: 1° Victoria Whitelaw et Jamel Azaoum, membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;2° Sophie Deboucq et Laura Rebreanu, membres du Conseil de l'environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale;3° Véronique Vanderplancke et Marie-Christine Renson de la Coordination Gaz, Electricité et Eau (CGEE), Caroline Sauveur de AB-REOC et de la Ligue des Familles, Nicolas Poncin de Infor Gaz Elec, Paul Palsterman des organisations syndicales, Michaël Van Bossuyt de Brussels Enterprises Commerce and Industry (BECI), René Konings d'Agoria et Mélissa Tilquin de Brulocalis;comme représentants des consommateurs; 4° Marc Van den Bosch et Vincent Deblocq de FEBEG, Eric Monami de EDORA, Raphaël Lefere de SIBELGA et Ilse Tant de Elia System Operator s.a.; comme représentants choisis parmi les candidats présentés par les gestionnaires de réseaux, les détenteurs d'une autorisation de fourniture et les producteurs locaux. § 2. Cette désignation est renouvelable tacitement, sauf en cas de désignation de nouveaux membres par le Gouvernement.

Art. 3.§ 1er. Sont désignés comme membres suppléants du Conseil pour une durée de cinq ans : 1° Olivier Willockx et Anne-Thérèse Destrebecq, membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;2° Amélie Nassaux et Kobe Martens, membres du Conseil de l'environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale;3° François Grévisse de la Coordination Gaz, Electricité et Eau (CGEE), Marie-Noëlle De Decker de AB-REOC et de la Ligue des Familles, Majda Ahkouch de Infor Gaz Elec, Anne-Thérèse Destrebecq des organisations syndicales, Carine Lambert du Brussels Enterprises Commerce and Industry (BECI), Ruth Lambrechts d'Agoria;Barbara Decupere de Brulocalis comme représentants des consommateurs; 4° Katharina Bonte et Kristof Schreurs de FEBEG, Géraldine Nethercott de EDORA, Olivier Demanet de Sibelga et Karine Samson de Elia System Operator SA;comme représentants choisis parmi les candidats présentés par les gestionnaires de réseaux, les détenteurs d'une autorisation de fourniture et les producteurs locaux. § 2. Cette désignation est renouvelable tacitement, sauf en cas de désignation de nouveaux membres par le Gouvernement.

Art. 4.§ 1er. Est désigné comme président du Conseil pour une durée de cinq ans : Paul Palsterman. § 2. Cette désignation est renouvelable tacitement, sauf en cas de désignation d'un nouveau président par le Gouvernement.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 janvier 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT