REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan de gestion de la forêt de Soignes bruxelloise

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, les articles 19, 50 et 119 ;

Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, article 242/1 ;

Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites, donné le 11 mars 2019 ;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement, donné le 18 avril 2018 ;

Vu l'avis de Bruxelles Urbanisme et patrimoine, donné le 8 mai 2018 ;

Vu l'avis de la Commission régionale de développement, donné le 31 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois pour la conservation de la nature, donné le 29 juin 2018 ;

Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Pierre, donné le 19 juin 2018 ;

Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Auderghem, donné le 10 juillet 2018 ;

Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune Watermael-Boitsfort, donné le 10 juillet 2018 ;

Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles, donné le 12 juillet 2018 ;

Vu les résultats de l'enquête publique réalisée sur les communes d'Auderghem, de la ville de Bruxelles, de Watermael-Boitsfort, de Woluwe-Saint-Pierre et d'Uccle du 15 mai au 15 juillet 2018 ;

Vu l'avis des titulaires de droits réels et occupants sur le site concerné ;

Considérant l'arrêté royal du 2 décembre 1959 classant comme site la Forêt de Soignes sur le territoire d'Auderghem, d'Uccle, de Watermael-Boitsfort et de Woluwe-Saint-Pierre ;

Considérant l'arrêté du 14 avril 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe » ;

Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement adopte le plan de gestion de la forêt de Soignes bruxelloise, tel qu'annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juin 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT