REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du contrôleur des engagements et des liquidations au sein du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, notamment les articles 73, 85 et 89;

Vu l'arrêté du 15 juin 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations, notamment l'article 9;

Considérant que conformément à l'article 85 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, le Fonds du Logement est un organisme administratif autonome de seconde catégorie;

Sur proposition de la Ministre chargée du Logement et du Ministre des Finances et du budget, Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 12/03/2019;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés au Fonds du Logement en qualité de contrôleur des engagements et des liquidations Mme MALEKNIA, Pouneh et M. Jean-Philippe HOLOGNE (suppléant).

Art. 2.Une copie certifiée conforme du présent arrêté est notifiée à l'agent désigné et à la Cour des comptes pour information.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets Ie 1er janvier 2019.

Bruxelles, le 3 mai 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances et du Budget, G. VANHENGEL