3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service public régional Bruxelles Fiscalité

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15/12/2016 portant création de Bruxelles Fiscalité ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du 4 décembre 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles ;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19/03/2018 fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional Bruxelles Fiscalité ;

Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 avril 2019 ;

Sur la proposition du Ministre chargé des Finances, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan du personnel du Service public régional Bruxelles Fiscalité est fixé comme suit :

Rang

Grade

Statutaires et contractuels

Rang

Graad

Ambtenaren en contractuelen

A5

Directeur général

1

A5

Directeur-generaal

1

A4+

Directeur général adjoint

1

A4+

Adjunct directeur- generaal

1

A4

Directeur - chef de service

2

A4

Directeur-dienst- hoofd

2

A3

Directeur

6

A3

Directeur

6

A2

Conseiller - expert

1

A2

Raadgever-deskun- dige

1

A2

Premier attaché

11

A2

Eerste attaché

11

A1

Attaché

62

A1

Attaché

26

B2

Assistant principal

8

B2

Eerste assistent

3

B1

Assistant

71

B1

Assistent

20

C2

Premier adjoint

7

C2

Eerste adjunct

1

C1

Adjoint

96

C1

Adjunct

15

D2

Premier commis

1

Eerste klerk

1

D1

Commis

43

D1

Klerk

43

Total

314

Totaal

314

Art. 2.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mai 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, chargé de la Fonction publique, R. VERVOORT