REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel du Bureau bruxellois de Planification (BBP) pour l'année 2019

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ;

Vu l' ordonnance du 29 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015031510 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création du Bureau bruxellois de la planification fermer portant création du Bureau bruxellois de Planification ;

Vu la Circulaire ministérielle du 27 novembre 2014 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la concertation syndicale relative au projet de plan de personnel qui s'est tenue au Comité de Concertation de Base du 25 janvier 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 février 2019 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 mars 2019 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat chargée de la Fonction publique donné le 24 avril 2019 ;

Considérant le projet de plan de personnel approuvé par le Conseil de direction du BBP ;

Sur proposition du Ministre-Président chargé du Développement territorial, de l'Urbanisme et de la Politique de la Ville, Arrête :

Article 1er.Le plan de personnel du Bureau bruxellois de Planification est fixé comme suit :

Rang

Grade/Graad

Stat.mand.& contr.

A5

Directeur Général/Directeur-generaal

1

A4+

Directeur Général adjoint/ Directeur-generaal-adjunct

1

A4

Directeur-chef de service/ Directeur-diensthoofd

4

A3

Directeur

2

A2S

Conseiller-expert/Raadgever deskundige (220)

3

A2

Premier/eerste attaché (200)

40

A1S

1

A1

Attaché

77

B2

Assistant principal/ eerste assistent

6

B1

Assistant/assistent

8

C2

Adjoint principal/eerste adjunct

1

C1

Adjoint/adjunct

12

D2

Commis principal/eerste klerk

0

D1

Commis/klerk

2

Total/Totaal

158

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre-Président chargé du Développement territorial, de l'Urbanisme et de la Politique de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mai 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT