REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 FEVRIER 2019. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement, l'article 4, alinéa 3, modifié par l'ordonnance du 19 juillet 2007 et l'ordonnance du 3 avril 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement;

Vu le "test genre" du 5 août 2015, tel que requis par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 portant exécution de l' ordonnance du 29 mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/03/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012031171 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 18 juin 2015;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 58.342/1 donné le 19 novembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois coordonnées du Conseil d'Etat du 12 janvier 1973;

Considérant qu'il est nécessaire d'adapter certaines rubriques aux terminologies européennes et notamment à la Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ainsi que de simplifier administrativement la liste des installations classées dans l'intérêt des administrés et de l'administration;

Sur la proposition de la Ministre de l'environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté a pour objet de modifier l'annexe intitulée "classes d'installations" de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement. CHAPITRE 1er. - Suppression de rubriques et de termes

Art. 2.Suppression de rubriques Les rubriques suivantes sont supprimées : 2, 4 A, 5 A, 6 A, 8 A, 9, 11, 24, 35 A, 35 B, 36 A, 36 B, 43 A, 43 B, 61 A, 61 B, 69 A, 69 B, 84, 95 A, 95 B, 99 B, 106 E, 118, 124 A, 124 B, 128 A, 128 B, 129 A, 129 B, 129 C, 131, 139, 141 A, 141 B, 144 A, 144 B, 152A, 152B, 154 A et 154 B.

Art. 3.Suppression de termes Les termes suivants sont supprimés : 1° dans la rubrique 1, les termes "(publics ou privés) pour volaille et autres petits animaux, pour animaux de boucherie et autres grands animaux";2° dans les rubriques 37 A, 65 A, 82 A, 86 A, 87 A, 117 A, 119 A, 127 A, 137 A, les termes "et qui occupent moins de 7 personnes";3° dans les rubriques 37 B, 65 B, 82 B, 86 B, 87 B, 117 B, 119 B, 127 B, 137 B, les termes "ou qui occupent 7 personnes et plus";4° dans la rubrique 55 2 B, les termes "à 1MW";5° dans les rubriques 66 A et 66 B, les termes "engrais, y compris les engrais exclusivement chimiques";6° dans la rubrique 109 A, les termes "ou d'objets en papier ou composés de carton";7° dans la rubrique 130, les termes "notamment au moyen des procédés : - d'alcoylation - d'amination à l'ammoniac - de condensation - de déshydrogénation - d'estérification - d'halogénation et de fabrication d'halogènes - d'hydrogénation - d'hydrolyse - d'oxydation - de polymérisation - de désulfuration, synthèse et transformation de compose sulfures - de nitration et synthèse de composés azotés - de synthèse de composés phosphores - de distillation - d'extraction - de solvatation;- de mixtion"; 8° dans la rubrique 157, les termes "et fonderie de glaces". CHAPITRE 2. - Ajout de rubriques

Art. 4.Les rubriques suivantes sont ajoutées :

N° Rub.

Dénomination

Cl.

Rub. Nr.

Omschrijving

Kl.

71 C

Stations de compression de gaz (à l'exception des compresseurs d'air et des installations reprises en rubrique 70)

1B

71 C

Gassamenpersingsstations (met uitzondering van luchtcompressoren en inrichtingen opgenomen in rubriek 70)

1B

Stations de détente de gaz (à l'exception des postes de détente ne nécessitant pas le réchauffage du gaz).

Gasuitzettingsstations (met uitzondering van uitzettingsposten waarvoor het gas niet verwarmd hoeft te worden)

71 D

Installations industrielles pour la séparation, le traitement par des procédés physiques de gaz

1B

71 D

Industriele inrichtingen voor gasscheiding, fysische gasverwerking

1B

97 C

Installations non reprises sous une autre rubrique, destinées au traitement de surface de matières, d'objets ou de produits et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation d'une capacité de consommation de solvants supérieure à 150 kg par heure ou supérieure à 200 tonnes par an

1B

97 C

Niet in een andere rubriek vermelde inrichtingen voor het bewerken van materiaal-oppervlakken, voorwerpen of producten met behulp van organische solventen, met name voor de aanmaak, het bedrukken, het bekleden, het ontvetten, het waterdichtmaken, het lijmen, het verven, het reinigen of impregneren, met een solventenverbruik van meer dan 150 kg per uur of meer dan 200 ton per jaar

1B

105 A

Ateliers de dégraissage des textiles (nettoyage à sec) à l'aide de solvants organiques non inflammables : ne comportant qu'une machine

1C

105 A

Werkplaatsen voor textielontvetting (chemisch reinigen) met behulp van niet-ontvlambare organische solventen, waarbij slechts één machine wordt gebruikt.

1C

105 B

Atelier de dégraissage des textiles (nettoyage à sec) à l'aide de solvants organiques inflammables.

1B

105 B

Werkplaatsen voor textielontvetting (chemisch reinigen) met behulp van ontvlambare organische solventen.

1B

Atelier de dégraissage des textiles (nettoyage à sec) à l'aide de solvants organiques : comportant plus d'une machine

Werkplaatsen voor textielontvetting (chemisch reinigen) met behulp van organische solventen: waarbij meer dan één machine wordt gebruikt

109 C

Ateliers pour la fabrication d'objets en papier ou composés de carton dont la force motrice est : comprise entre 2 et 20 kW

2

109 C

Werkplaatsen voor de productie van voorwerpen uit papier of karton met een drijfkracht: van 2 tot en met 20 kW

2

109 D

Ateliers pour la fabrication d'objets en papier ou composés de carton dont la force motrice est : supérieure à 20 kW

1B

109 D

Werkplaatsen voor de productie van voorwerpen uit papier of karton met een drijfkracht: van meer dan 20 kW

1B

176

Fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation

1B

176

Fabricage van koolstof (harde gebrande steenkool) of elektrografiet door verbranding of grafitisering

1B

CHAPITRE 3. - Remplacement de dénomination de rubriques et/ou de la classe

Art. 5.La dénomination et/ou la classe des rubriques suivantes remplace celle des rubriques du même numéro :

N° Rub

Dénomination

Cl.

Rub. Nr.

Omschrijving

Kl.

3

Batteries stationnaires d'accumulateurs et unités UPS (UPS = Uninterruptible Power Supply) reliées à un même circuit et dont le produit de la capacité, exprimée en Ah, et de la tension aux bornes, exprimée en V, dépasse 10.000

3

3

Stationaire batterijen van accumulatoren en UPS-eenheden (UPS = Uniterruptible Power Supply), verbonden met eenzelfde circuit en waarvan het product van het vermogen, uitgedrukt in Ah, en de spanning van de klemmen, uitgedrukt in V, hoger is dan 10.000

3

10 A

Elevage, accueil, garde ou détention d'animaux à l'exception des oiseaux repris en rubrique 115, des ruches reprises en rubrique 133 et des poissons :

3

10 A

De kweek, de opvang, het hoeden of het houden van dieren met uitzondering van de vogels die zijn opgenomen in rubriek 115, de bijenkorven waarvan sprake is in rubriek 133 en de vissen:

3

- de 6 à 30 petits sujets (chiens, chats, lapins, chinchillas, cochons vietnamien, visons, moutons, chèvres et chèvres naines, serpents, volailles, ...) ou,

- van 6 tot en met 30 kleine dieren (honden, katten, konijnen, chinchilla's, hangbuikzwijnen, nertsen, schapen, geiten en dwerggeiten, slangen, pluimvee, ...) of

- un grand sujet (chevaux, poneys, ânes, vaches, daims, porcs, truies, ...)

- 1 groot dier (paarden, pony's, ezels, koeien, damherten, varkens, zeugen, ...)

10 B

Elevage, accueil, garde ou détention d'animaux à l'exception des oiseaux repris en rubrique 115, des ruches reprises en rubrique 133 et des poissons :

2

10 B

De kweek, de opvang, het hoeden of het houden van dieren met uitzondering van de vogels die zijn opgenomen in rubriek 115, de bijenkorven waarvan sprake is in rubriek 133 en de vissen:

2

- de 31 à 300 petits sujets (chiens, chats, lapins, Chinchillas, cochons vietnamien, visons, moutons, chèvres et chèvres naines, serpents, volailles, ...) ou,

- van 31 tot en met 300 kleine dieren (honden, katten, konijnen, chinchilla's, hangbuikzwijnen, nertsen, schapen, geiten en dwerggeiten, slangen, pluimvee, ...) of,

- de 2 à 30 grands sujets (chevaux, poneys, ânes, vaches, daims, porcs, truies, ...)

- van 2 tot en met 30 grote dieren (paarden, pony's, ezels, koeien, damherten, varkens, zeugen, ...)

10 C

Elevage, accueil, garde ou détention d'animaux à l'exception des oiseaux repris en rubrique 115, des ruches reprises en rubrique 133 et des poissons :

1B

10 C

De kweek, de opvang, het hoeden of het houden van dieren met uitzondering van de vogels die zijn opgenomen in rubriek 115, de bijenkorven waarvan sprake is in rubriek 133 en de vissen:

1B

- de plus de 300 petits sujets (chiens, chats, lapins, chinchillas, cochons vietnamien, visons, moutons, chèvres et chèvres naines, serpents, volailles, ...) ou,

- van meer dan 300 kleine dieren (honden, katten, konijnen, chinchilla's, hangbuikzwijnen, nertsen, schapen, geiten en dwerggeiten, slangen, pluimvee, ...) of,

- de plus de 30 grands sujets (chevaux, poneys, ânes, vaches, daims, porcs, truies, ...) mais,

- van meer dan 30 grote dieren (paarden, pony's, ezels, koeien, damherten, varkens, zeugen, ...), maar,

- moins de 900 truies ou de 3.000 porcs de production de plus de 30 kg

- minder dan 900 zeugen of dan 3.000 opfokvarkens van meer dan 30 kg

13 A

Ateliers de placement d'accessoires mécaniques, électriques ou électroniques (toits ouvrants, alarmes, air-conditionné, hi-fi,...) sur véhicules à moteur; ateliers d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur, réglage de la géométrie, remplacement de pneus, d'amortisseurs, de vitrages...), d'essai, de réparation de véhicules à moteurs (à l'exception des travaux de peinture), dont la force motrice est : inférieure ou égale à 20 kW

2

13 A

Werkplaatsen voor het plaatsen van mechanische, elektrische of elektronische hulpstukken (open daken, alarmsystemen, airconditioning, hifi, ...) op motorvoertuigen; werkplaatsen voor het onderhoud (olieverversing, afstellen van de motor, afstellen van de stuurgeometrie, vervangen van banden, schokdempers, ruiten, ...), voor het testen en het herstellen van motorvoertuigen (met uitzondering van lakwerk), met een drijfkracht: kleiner dan of gelijk aan 20 kW

2

13 B

Ateliers de placement d'accessoires mécaniques, électriques ou électroniques (toits ouvrants, alarmes, air-conditionné, hi-fi,...) sur véhicules à moteur; ateliers d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur, réglage de la géométrie, remplacement de pneus, d'amortisseurs, de vitrages...), d'essai, de réparation de véhicules à moteurs (à l'exception des travaux de peinture), dont la force motrice est : supérieure à 20 kW

1B

13 B

Werkplaatsen voor het plaatsen van mechanische, elektrische of elektronische hulpstukken (open daken, alarmsystemen, airconditioning, hifi, ...) op motorvoertuigen; werkplaatsen voor het onderhoud (olieverversing, afstellen van de motor, afstellen van de stuurgeometrie, vervangen van banden, schokdempers, ruiten, ...), voor het testen en het herstellen van motorvoertuigen (met uitzondering van lakwerk), met een drijfkracht groter dan 20 kW

1B

14 A

Bassins de natation et autres bains (à l'exception des piscines et bains à usage exclusivement domestique) dont la surface du bassin est inférieure ou égale à 200 m2

2

14 A

Zwembaden en andere baden (met uitzondering van zwembaden en baden uitsluitend voor privégebruik) met een kuipoppervlakte van minder dan of gelijk aan 200 m2

2

Autres établissements de bains

Andere badinrichtingen

16 A

Fabriques de blocs, carreaux, dalles, tuyaux, briques, etc., en béton ou en ciment; installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques (simples ou réfractaires), de carrelages, de grès ou de porcelaines,

2

16 A

Fabrieken van blokken, tegels, platen, buizen, bakstenen, enz., uit beton of cement; inrichtingen voor het fabriceren van keramische producten door middel van verhitting, met name dakpannen, bakstenen (gewone of vuurvaste), tegels, aardewerk of porselein,

2

dont la force motrice est : comprise entre 2 et 20 kW

met een drijfkracht: van 2 tot en met 20 kW

16 B

Fabriques de blocs, carreaux, dalles, tuyaux, briques, etc., en béton ou en ciment ; installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques (simples ou réfractaires), de carrelages, de grès ou de porcelaines, dont la force motrice : est supérieure à 20 kW

1B

16 B

Fabrieken van blokken, tegels, platen, buizen, bakstenen, enz., uit beton of cement;.inrichtingen voor het fabriceren van keramische producten door middel van verhitting, met name dakpannen, bakstenen (gewone of vuurvaste), tegels, aardewerk of porselein, met een drijfkracht: groter dan 20 kW

1B

18 A

Ateliers pour le travail du bois et la fabrication d'articles en bois ou en bois reconstitué, avec une force motrice : de 2 à 20 kW

2

18 A

Werkplaatsen voor houtbewerking en voor de fabricage van artikelen uit hout of gerestaureerd hout, met een drijfkracht: van 2 tot en met 20 kW

2

21 A

Ateliers de préparation, conditionnement de boissons, brasseries, malteries, distilleries et ateliers abritant des activités connexes, dont la force motrice : est inférieure ou égale à 20 kW

2

21 A

Werkplaatsen voor de bereiding en de conditionering van dranken, bierbrouwerijen, mouterijen, stokerijen en werkplaatsen waar bijbehorende activiteiten plaatsvinden, met een drijfkracht: kleiner dan of gelijk aan 20 kW

2

21 B

Ateliers de préparation, conditionnement de boissons, brasseries, malteries, distilleries et ateliers abritant des activités connexes, dont la force motrice est : supérieure à 20 kW

1B

21 B

Werkplaatsen voor de bereiding en de conditionering van dranken, bierbrouwerijen, mouterijen, stokerijen en werkplaatsen waar bijbehorende activiteiten plaatsvinden, met een drijfkracht: groter dan 20 kW

1B

25 A

Blanchisseries, salons lavoirs dont la puissance électrique totale est : comprise entre 10 et 100 kW

2

25 A

Wasserijen, wassalon met het totaal elektrisch vermogen : van 10 tot en met 100 kW

2

Détachages manuels à l'aide de solvants

Manuele ontvlekking met oplosmiddelen

25 B

Blanchisseries, salons lavoirs dont la puissance électrique totale est : supérieure à 100 kW

1B

25 B

Wasserijen, wassalons met het totaal elektrisch vermogen: van meer dan 100 kW

1B

31

Production de ciment et de chaux (fours à chaux, à ciment)

1B

31

Productie van cement en kalk (kalk-, cementovens)

1B

Production d'oxyde de magnésium dans des fours

Productie van magnesiumoxide in ovens

52

Installations fixes pour le déparasitage et la désinfection à l'aide de cyanures, d'acide cyanhydrique ou d'autres produits toxiques

1B

52

Vaste inrichtingen voor het verwijderen van parasieten en het ontsmetten met behulp van cyanide, cyaanzuur of andere giftige producten

1B

56 A

Systèmes d'épuration des eaux usées (fosses septiques, mini-station, lagunages, station d'épuration, ...), systèmes de dispersion d'eaux usées ou d'effluents dans le milieu naturel (rejet en surface, drains, puits perdus, ...), d'une capacité :

2

56 A

Afvalwaterzuiveringsstations (septische putten, ministation, waterbekkens, zuiveringsstation, ...), systemen voor het verspreiden van afvalwater of effluenten in het milieu (lozing in oppervlakte, draineerbuizen, zinkputten, ...), met een capaciteit:

2

inférieure à 2.000 équivalents-habitants

kleiner dan 2.000 inwonersequivalenten

56 B

Systèmes d'épuration des eaux usées (fosses septiques, mini-station, lagunages, station d'épuration, ...), systèmes de dispersion d'eaux usées ou d'effluents dans le milieu naturel, d'une capacité :

1B

56 B

Afvalwaterzuiveringsstations (septische putten, ministation, waterbekkens, zuiveringsstation, ...), systemen voor het verspreiden van afvalwater of effluenten in het milieu, met een capaciteit:

1B

comprise entre 2.000 et 30.000 équivalents-habitants

van 2.000 tot en met 30.000 inwonersequivalenten

64 A

Fours électriques d'une puissance nominale comprise entre 20 et 200 kW

3

64 A

Elektrische ovens met een nominaal vermogen van 20 tot en met 200 kW

3

64 B

Fours électriques d'une puissance nominale supérieure à 200 kW

2

64 B

Elektrische ovens met een nominaal vermogen groter dan 200 kW

2

68 A

Parcs de stationnement couverts et/ou non couverts, situés en dehors de la voie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,...) ou remorques, comptant de 10 à 50 emplacements

2

68 A

Parkings al dan niet overdekt, gelegen buiten de openbare weg, voor motorvoertuigen (motorfietsen, personenwagens, bestelwagens, vrachtwagens, autobussen, ...) of aanhangwagens, van 10 tot en met 50 parkeerplaatsen

2

68 B

Parcs de stationnement couverts et/ou non couverts, situés en dehors de la voie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,...) ou remorques, comptant de 51 à 400 emplacements

1B

68 B

Parkings al dan niet overdekt, gelegen buiten de openbare weg, voor motorvoertuigen (motorfietsen, personenwagens, bestelwagens, vrachtwagens, autobussen, ...) of aanhangwagens, van 51 tot en met 400 parkeerplaatsen

1B

70 A

Installations et compresseurs destinés à remplir des récipients mobiles quelconques de gaz comprimés liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1kg/cm2 (à l'exception des compresseurs d'air et des installations de remplissage des systèmes d'air-co de véhicules) : de 2 à 20 kW

2

70 A

Inrichtingen en compressoren voor het vullen van verplaatsbare recipiënten, van welke aard ook, met samengeperst vloeibaar gemaakt of onder een druk hoger dan 1 kg/cm2 opgelost gehouden gas (met uitzondering van luchtcompressoren en inrichtingen voor het vullen van airconditioningsystemen van voertuigen): van 2 tot en met 20 kW

2

70 B

Installations et compresseurs destinés à remplir des récipients mobiles quelconques de gaz comprimés liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1kg/cm2 (à l'exception des compresseurs d'air et des installations de remplissage des systèmes d'air-co de véhicules) : de plus de 20 kW

1B

70 B

Inrichtingen en compressoren voor het vullen van verplaatsbare recipiënten, van welke aard ook, met samengeperst vloeibaar gemaakt of onder een druk hoger dan 1 kg/cm2 opgelost gehouden gas (met uitzondering van luchtcompressoren en inrichtingen voor het vullen van airconditioningsystemen van voertuigen): van meer dan 20 kW

1B

71 A

Compresseurs d'air d'une puissance comprise entre 2 et 10 kW

3

71 A

Luchtcompressoren met een vermogen van 2 tot en met 10 kW

3

71 B

Compresseurs d'air d'une puissance supérieure à 10 kW

2

71 B

Luchtcompressoren met een hoger vermogen dan 10 kW

2

78 A

Savonneries artisanales dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW

2

78 A

Artisanale zeepziederijen met een drijfkracht kleiner dan of gelijk aan 20 kW

2

78 B

Industries des corps gras animaux et végétaux, savonneries dont la force motrice est supérieure à 20 kW

1B

78 B

Vervaardiging van dierlijke en plantaardige oliën en vetten, zeepziederijen met een drijfkracht groter dan 20 kW

1B

85 A

Installations (laboratoires, unités de production) exerçant une quelconque activité dans le domaine biologique ou chimique notamment aux fins de recherches, expériences, analyses, applications ou développement de produits, contrôles de qualité de produits notamment dans un but didactique ou diagnostique et qui ne sont pas visées par la législation en vigueur relative à l'utilisation confinée d'OGM et/ou de pathogènes

2

85 A

Inrichtingen (laboratoria of productie-eenheden) die biologisch of scheikundig werk van welke aard ook uitvoeren, in het bijzonder onderzoeken, experimenten, analyses, toepassingen of ontwikkeling van producten, kwaliteitscontrole van producten voor didactische of diagnostische doeleinden, en die niet genoemd worden in de van toepassing zijnde wetgeving inzake het ingeperkt gebruik van genetisch gemodificeerde micro-organismen en/of pathogene organismen

2

85 B

Installations (laboratoires, unités de production) exerçant une quelconque activité dans le domaine biologique ou chimique notamment aux fins de recherches, expériences, analyses, applications ou développement de produits, contrôles de qualité de produits notamment dans un but didactique ou diagnostique et qui sont visées par la législation en vigueur relative à l'utilisation confinée d'OGM et/ou de pathogènes

1B

85 B

Inrichtingen (laboratoria of productie-eenheden) die biologisch of scheikundig werk van welke aard ook uitvoeren, in het bijzonder onderzoeken, experimenten, analyses, toepassingen of ontwikkeling van producten, kwaliteitscontrole van producten voor didactische of diagnostische doeleinden, en die genoemd worden in de van toepassing zijnde wetgeving inzake het ingeperkt gebruik van genetisch gemodificeerde micro-organismen en/of pathogene organismen

1B

88 1° A

Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21° C :

2

88 1° A

Opslagplaatsen voor ontvlambare vloeistoffen met een vlampunt lager dan of gelijk aan 21 ° C:

2

- dépôts jusqu'à 500 l lorsque le réservoir est enfoui,

- opslagplaatsen tot en met 500 lr bij ingegraven tank,

- dépôts dont la capacité totale sur le site est de 50 à 500 l dans les autres cas

- opslagplaatsen met een totale capaciteit op de site van 50 tot en met 500 l in de andere gevallen

88 1 B

Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21° C : dépôts dont la capacité totale sur le site est supérieure à 500 l

1B

88 1 B

Opslagplaatsen voor ontvlambare vloeistoffen met een vlampunt lager dan of gelijk aan 21 ° C: opslagplaatsen met een totale capaciteit op de site groter is dan 500 l

1B

88 2 A

Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21° C mais ne dépasse pas 55° C :

3

88 2 A

Opslagplaatsen voor ontvlambare vloeistoffen met een vlampunt hoger dan 21 ° C maar niet hoger dan 55 ° C:

3

- dépôts jusqu'à 500 l lorsque le réservoir est enfoui,

- opslagplaatsen tot en met 500 l bij ingegraven tank,

- dépôts dont la capacité totale sur le site est de 100 à 500 l dans les autres cas

- opslagplaatsen met een totale capaciteit op de site van 100 tot en met 500 l in de andere gevallen

88 2 B

Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21° C mais ne dépasse pas 55° C : dépôts dont la capacité totale sur le site est supérieure à 500 l jusqu'à 10.000 l

2

88 2 B

Opslagplaatsen voor ontvlambare vloeistoffen met een vlampunt hoger dan 21 ° C maar niet hoger dan 55 ° C: opslagplaatsen met een totale capaciteit op de site van meer dan 500 l tot en met 10.000 l

2

88 2° C

Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21° C mais ne dépasse pas 55° C : dépôts dont la capacité totale sur le site est supérieure à 10.000 l

1B

88 2° C

Opslagplaatsen voor ontvlambare vloeistoffen met een vlampunt hoger dan 21 ° C maar niet hoger dan 55 ° C: opslagplaatsen met een totale capaciteit op de site van meer dan 10.000 l

1B

88 3° A

Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55° C mais ne dépasse pas 100° C :

3

88 3° A

Opslagplaatsen voor ontvlambare vloeistoffen met een vlampunt hoger dan 55 ° C maar niet hoger dan 100 ° C:

3

- dépôts dont la capacité totale sur le site est inférieure ou égale à 10.000 l lorsqu'il s'agit de réservoirs enfouis ou destinés à l'approvisionnement de véhicules,

- opslagplaatsen met een totale capaciteit op de site kleiner dan of gelijk aan 10.000 l bij ingegraven tanks of tanks bestemd voor de bevoorrading van voertuigen,

- dépôts dont la capacité totale sur le site est comprise entre 3.000 et 10.000 l dans les autres cas

- opslagplaatsen met een totale capaciteit op de site van 3.000 tot en met 10.000 l in de andere gevallen

88 3° B

Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55° C mais ne dépasse pas 100° C : dépôts dont la capacité totale sur le site est comprise entre 10.000 et 50.000 l

2

88 3° B

Opslagplaatsen voor ontvlambare vloeistoffen met een vlampunt hoger dan 55 ° C maar niet hoger dan 100 ° C: opslagplaatsen met een totale capaciteit op de site van 10.000 tot en met 50.000 l

2

88 3 C

Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55° C mais ne dépasse 100° C : dépôts dont la capacité totale sur le site est supérieure à 50.000 l

1B

88 3 C

Opslagplaatsen voor ontvlambare vloeistoffen met een vlampunt hoger dan 55 ° C maar niet hoger dan 100 ° C: opslagplaatsen met een totale capaciteit op de site groter dan 50.000 l

1B

88 4° A

Dépôts de fuel lourd, huiles minérales ou synthétiques et liquides analogues ayant un point d'éclair déterminé en vase fermé d'après la norme NBN 52017 ou équivalent, de plus de 100° C :

3

88 4° A

Opslagplaatsen voor zware stookolie, minerale of synthetische olie en voor gelijkaardige vloeistoffen met een vlampunt in een volgens de norm NBN 52017 of gelijkwaardig gesloten recipiënt van meer dan 100 ° C:

3

- dépôts jusqu'à 10.000 l lorsqu'il s'agit de réservoirs enfouis ou destinés à l'approvisionnement de véhicules,

- opslagplaatsen tot en met 10 000 l bij ingegraven tank of tanks die bestemd zijn voor de bevoorrading van voertuigen,

- dépôts dont la capacité totale sur le site est comprise entre 3.000 et 10.000 l dans les autres cas

- opslagplaatsen met een totale capaciteit op de site van 3.000 tot en met 10.000 l bedraagt in de andere gevallen

88 4° B

Dépôts de fuel lourd, huiles minérales ou synthétiques et liquides analogues ayant un point d'éclair déterminé en vase fermé d'après la norme NBN 52017 ou équivalent de plus de 100° C : dépôts dont la capacité totale sur le site est supérieure à 10.000 l jusqu'à 100.000 l

2

88 4° B

Opslagplaatsen voor zware stookolie, minerale of synthetische olie en voor gelijkaardige vloeistoffen met een vlampunt in een volgens de norm NBN 52017 of gelijkwaardig gesloten recipiënt van meer dan 100 ° C: opslagplaatsen met een totale capaciteit op de site van 10.000 l tot en met 100.000 l

2

88 4° C

Dépôts de fuel lourd, huiles minérales ou synthétiques et liquides analogues ayant un point d'éclair déterminé en vase fermé d'après la norme NBN 52017 ou équivalent de plus de 100° C : dépôts dont la capacité totale sur le site est supérieure à 100.000 l

1B

88 4° C

Opslagplaatsen voor zware stookolie, minerale of synthetische olie en voor gelijkaardige vloeistoffen met een vlampunt in een volgens de norm NBN 52017 of gelijkwaardig gesloten recipiënt van meer dan 100 ° C: opslagplaatsen met een totale capaciteit op de site groter dan 100.000 l

1B

89

Etablissements de jeux de hasard (casinos, salles de jeux automatiques comportant plus de 10 jeux automatiques) à l'exception des attractions foraines ou des fêtes philanthropiques

2

89

Kansspelinrichtingen (casino's, speelzalen met meer dan 10 speelautomaten) met uitzondering van kermisattracties of inrichtingen op liefdadigheidsfeesten

2

93 A

Ateliers pour la synthèse, la fabrication, la vulcanisation, le façonnage de matières synthétiques, de plastique, de caoutchouc, ou autres matières similaires dont la force motrice totale est : inférieure ou égale à 20 kW

2

93 A

Werkplaatsen voor de synthese, de productie, de vulkanisering, de bewerking van synthetische materialen, kunststof, rubber of soortgelijke materialen, met een drijfkracht: kleiner dan of gelijk aan 20 kW

2

93 B

Ateliers pour la synthèse, la fabrication, la vulcanisation, le façonnage de matières synthétiques, de plastique, de caoutchouc, ou autres matières similaires, dont la force motrice totale est : supérieure à 20 kW

1B

93 B

Werkplaatsen voor de synthese, de productie, de vulkanisering, de bewerking van synthetische materialen, kunststof, rubber of soortgelijke materialen, met een drijfkracht: groter dan 20 kW

1B

94 A

Dépôts de matières synthétiques, de plastique, de caoutchouc (pneus, ...) ou autres matières similaires dont la surface totale sur le site destinée au stockage est comprise entre 100 et 2.000 m2

2

94 A

Opslagplaatsen voor synthetische materialen, kunststof, rubber (banden,...) of soortgelijke materialen, met een totale voor opslag bestemde oppervlakte op de site van 100 tot en met 2.000 m2

2

94 B

Dépôts de matières synthétiques, de plastique, de caoutchouc (pneus, ...) ou autres matières similaires dont la surface totale sur le site destinée au stockage est supérieure à 2.000 m2

1B

94 B

Opslagplaatsen voor synthetische materialen, kunststof, rubber (banden,...) of soortgelijke materialen, met een totale voor opslag bestemde oppervlakte op de site van meer dan 2.000 m2

1B

97 A

Installations de traitement de surface par immersion de métaux ou de matières plastiques utilisant un procédé électrolytique, chimique ou physique dont les bains ont une contenance totale comprise entre 10 et 200 l

2

97 A

Inrichtingen voor oppervlaktebehandeling door onderdompeling van metalen of kunststoffen door middel van een elektrolytisch, chemisch of fysisch procedé in kuipen met een totale inhoud van 10 tot en met 200 l

2

97 B

Installations de traitement de surface par immersion de métaux ou de matières plastiques utilisant un procédé électrolytique, chimique ou physique dont les bains ont une contenance totale supérieure à 200 l

1B

97 B

Inrichtingen voor oppervlaktebehandeling door onderdompeling van metalen of kunststoffen door middel van een elektrolytisch, chemisch of fysisch procedé in kuipen met een totale inhoud groter dan 200 l

1B

98 A

Ateliers de soudure et/ou de découpe comportant plus de 5 postes à souder ou chalumeaux

2

98 A

Las- en/of snijbrandwerkplaatsen met meer dan 5 las- of snijbrandersposten

2

98 B

Ateliers pour le traitement thermique des métaux et autres matériaux (à l'exclusion des forges industrielles)

1B

98 B

Werkplaatsen voor het thermisch bewerken van metalen en andere materialen (met uitzondering van industriële smeltovens)

1B

Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré

Roosten en sinteren van ertsen, inclusief zwazelhoudende ertsen

99

Installations de dégraissage de métaux et de matières plastiques par aspersion

2

99

Inrichtingen voor het ontvetten van metalen en kunststoffen door besproeiing

2

102

Installations de fusion de métaux, à l'exclusion des ateliers comptant moins de 3 postes de travail et attenant aux bijouteries

1B

102

Inrichtingen voor het smelten van metalen, met uitzondering van werkplaatsen met minder dan 3 werkposten en horend bij juwelenzaken

1B

103

Installations destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais ou de concentrés de minerais ou autre matériau (à l'exception des déchets) selon des procédés métallurgiques, électrolytiques ou chimique et dont la capacité est inférieure ou égale à 100.000 t/an de métaux bruts non ferreux ;

1B

103

Inrichtingen voor de winning van ruwe non-ferrometalen uit erts of ertsconcentraat of een ander materiaal (met uitzondering van afvalstoffen) met metallurgische, elektrolytische of chemisch processen met een capaciteit van minder dan of gelijk aan 100.000 t/jaar ruwe non-ferrometalen;

1B

Installations de calcination et de frittage de minerais métalliques

Inrichtingen voor het roosten en sinteren van ertsen

106 A

Dépôts de déchets d'origine animale de catégorie 3 (à l'exclusion des déchets de cuisine et de table) : de 25 à 1000 kg

2

106 A

Opslagplaatsen voor afvalstoffen van dierlijke oorsprong van categorie 3 (met uitzondering van keukenafval en etensresten): van 25 tot en met 1.000 kg

2

106 B

Dépôts de déchets d'origine animale de catégorie 1 et 2 (à l'exception des dépôts de cadavres d'animaux) : jusqu'à 1000 kg

2

106 B

Opslagplaatsen voor afvalstoffen van dierlijke oorsprong van categorie 1 en 2 (met uitzondering van dierenkadavers): tot en met 1.000 kg

2

106 C

Dépôts de cadavres d'animaux : de 250 à 1000 kg

2

106 C

Opslagplaatsen voor dierenkadavers: van 250 tot en met 1.000 kg

2

106 D

Dépôts de déchets d'origine animale de catégorie 1, 2 et 3 : de plus de 1000 kg

1B

106 D

Opslagplaatsen voor afvalstoffen van dierlijke oorsprong van categorie 1, 2 of 3: meer dan 1.000 kg

1B

108

Dépôts de papier ou carton d'une superficie totale de plus de 1000 m2

2

108

Opslagplaatsen voor papier of karton met een totale oppervlakte van meer dan 1.000 m2

2

109 B

Installations destinées à la fabrication de papier ou de carton ou pour le traitement de papier ou carton et dont la force motrice est supérieure à 20 kW mais d'une capacité de production inférieure à 200 tonnes par jour pour les installations destinées à la fabrication de papier ou de carton

1B

109 B

Inrichtingen bestemd voor de productie van papier of karton of voor de verwerking van papier of karton met een drijfkracht groter dan 20 kW maar een productiecapaciteit van minder dan 200 ton per dag voor de inrichtingen bestemd voor de productie van papier of karton

1B

112 A

Dépôts de produits phytopharmaceutiques (au sens de l'article 3, 4°, a, de l' ordonnance du 20 juin 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013031469 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale) dont la capacité totale est :

2

112 A

Opslagplaatsen van gewasbeschermingsmiddelen (in de zin van artikel 3, 4°, a, van de ordonnantie van 20 juni 2013 betreffende een pesticidegebruik dat verenigbaar is met de duurzame ontwikkeling van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest) met een totale capaciteit:

2

- inférieure ou égale à 100 kg pour les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel ;

- kleiner dan of gelijk aan 100 kg voor gewasbeschermingsmiddelen voor professioneel gebruik;

- comprise entre 100 et 1.000 kg pour les produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel

- tussen 100 en 1.000 kg voor gewasbeschermingsmiddelen voor niet-professioneel gebruik

112 B

Dépôts de produits phytopharmaceutiques (au sens de l'article 3, 4°, a, de l' ordonnance du 20 juin 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013031469 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale) dont la capacité totale est :

1B

112 B

Opslagplaatsen van gewasbeschermingsmiddelen (in de zin van artikel 3, 4°, a, van de ordonnantie van 20 juni 2013 betreffende een pesticidegebruik dat verenigbaar is met de duurzame ontwikkeling van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest) met een totale capaciteit:

1B

- supérieure à 100 kg pour les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel ;

- groter dan 100 kg voor gewasbeschermingsmiddelen voor professioneel gebruik;

- supérieure à 1.000 kg pour les produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel.

- groter dan 1.000 kg voor gewasbeschermingsmiddelen voor niet-professioneel gebruik

113

Usines, ateliers pour la production, la formulation, le conditionnement de produits phytopharmaceutiques (au sens de l'article 3, 4°, a, de l' ordonnance du 20 juin 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/06/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013031469 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale)

1B

113

Fabrieken, werkplaatsen voor de productie, het formuleren, het conditioneren van gewasbeschermingsmiddelen (in de zin van artikel 3, 4°, a, van de ordonnantie van 20 juni 2013 betreffende een pesticidegebruik dat verenigbaar is met de duurzame ontwikkeling van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest)

1B

114

Ateliers où sont développées ou traitées des émulsions photosensibles (à l'exclusion des cabines automatiques de photographie d'identité ou de développement photo instantané)

3

114

Werkplaatsen voor het ontwikkelen of bewerken van lichtgevoelige emulsies (met uitzondering van automatische fotocabines voor pasfoto's of voor instantontwikkeling)

3

121 A

Dépôts de substances ou préparations dangereuses (caractérisées par une mention de danger H) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité totale sur le site est :

3

121 A

Opslagplaatsen voor gevaarlijke stoffen of bereidingen (voorzien van een gevarenaanduiding H) die niet in een andere rubriek zijn opgenomen, met een totale capaciteit op de site:

3

- comprise entre 300 et 1.000 kg pour les substances ou préparations n'étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l'exception de celles reprises en d)

- van 300 tot en met 1.000 kg voor als ontvlambaar, schadelijk of irriterend beschouwde stoffen of bereidingen met uitzondering van die welke sub d) staan vermeld

- comprise entre 100 et 300 kg pour les autres substances ou préparations à l'exception de celles reprises en d)

- van 100 tot en met 300 kg voor andere stoffen of bereidingen met uitzondering van die welke sub d) staan vermeld

121 B

Dépôts de substances ou préparations dangereuses (caractérisées par une mention de danger H) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité totale sur le site est :

2

121 B

Opslagplaatsen voor gevaarlijke stoffen of bereidingen (voorzien van een gevarenaanduiding H) die niet in een andere rubriek zijn opgenomen, met een totale capaciteit op de site:

2

- de plus de 1.000 à 5.000 kg pour les substances ou préparations n'étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l'exception de celles reprises en d)

- van meer dan 1.000 tot en met 5.000 kg voor als ontvlambaar, schadelijk of irriterend beschouwde stoffen of bereidingen met uitzondering van die welke sub d) staan vermeld

- de plus de 300 à 1.000 kg pour les autres substances ou préparations à l'exception de celles reprises en d)

- van meer dan 300 tot en met 1.000 kg voor andere stoffen of bereidingen met uitzondering van die welke sub d) staan vermeld

121 C

Dépôts de substances ou préparations dangereuses (caractérisées par une mention de danger H) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité totale sur le site est :

1B

121 C

Opslagplaatsen voor gevaarlijke stoffen of bereidingen (voorzien van een gevarenaanduiding H) die niet in een andere rubriek zijn opgenomen, met een totale capaciteit op de site:

1B

- de plus de 5.000 kg pour les substances ou préparations n'étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l'exception de celles reprises en d)

- van meer dan 5.000 kg voor als ontvlambaar, schadelijk of irriterend beschouwde stoffen of bereidingen met uitzondering van die welke sub d) staan vermeld

- de plus de 1.000 kg pour les autres substances ou préparations à l'exception de celles reprises en d)

- van meer dan 1.000 kg voor andere stoffen of bereidingen met uitzondering van die welke sub d) staan vermeld

121 D

Dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de : 100 kg de trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénieux ou ses sels, 10 kg de 4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ou ses sels, sous forme pulvérulente, 150 kg d'isocyanate de méthyle, 300 kg de dichlorure de carbonyle (phosgène), 200 kg de trihydrure d'arsenic (arsine), 200 kg de trihydrure de phosphore (phosphine), 1 kg de polychloro-dibenzofuranes et polychloro-dibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD 1 kg des carcinogènes suivants: 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, oxyde de bis-(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, chlorure de diméthyl-carbamoyl, diméthylnitrosamine, triamide hexaméthyl-phosphorique, 2-naphtylamine et/ou ses sels et 1,3-propanesultone 4-nitrodi-phényle

1B

121 D

Opslagplaatsen met een totale capaciteit op de site van meer dan: 100 kg arseentrioxide, arseen (III) zuur of de zouten daarvan, 10 kg poedervormige 4,4-methyleen-bis (2-chlooraniline) en/of de zouten daarvan, 150 kg methylisocyanaat, 300 kg kooloxychloride (fosgeen), 200 kg arseentrihydride (arsine), 200 kg fosfortrihydride (fosfine), 1 kg polychloordiben-zofuranen en polychloordiben-zodioxinen (met inbegrip van TCDD, uitgedrukt in TCDD-equivalent), 1 kg van de volgende carcinogenen: 4-aminobifenyl en/of de zouten daarvan, benzidine en/of de zouten daarvan, di(chloormethyl)-ether, chloormethyleter en methyleter, dimethylcarbamoylchloride, dimethylnitrosamine, hexamethylfosforzuurtriamide 2-naftylamine en/of de zouten daarvan en 1,3-propaansultan 4-nitrodi-fenyl

1B

123 A

Dépôts de produits minéraux bruts (excepté l'amiante), de minerais non énergétiques dont la surface totale sur le site destinée au stockage est : comprise entre 100 et 1.000 m2

2

123 A

Opslagplaatsen voor ruwe minerale producten (met uitzondering van asbest), niet-energetische mineralen, met een totale voor opslag bestemde capaciteit op de site: van 100 tot en met 1.000 m2

2

123 B

Dépôts de produits minéraux bruts (excepté l'amiante), de minerais non énergétiques dont la surface totale sur le site destinée au stockage est : supérieure à 1.000 m2

1B

123 B

Opslagplaatsen voor ruwe minerale producten (met uitzondering van asbest), niet-energetische mineralen, met een totale voor opslag bestemde capaciteit op de site: groter dan 1.000 m2

1B

126 A

Ateliers pour la préparation, le conditionnement ou la formulation de produits pharmaceutiques ou de produits cosmétiques (à l'exclusion des pharmacies) avec une force motrice : comprise entre 2 et 20 kW

2

126 A

Werkplaatsen voor de bereiding, het conditioneren of het formuleren van farmaceutische producten of cosmetica (met uitzondering van apotheken) met een drijfkracht: van 2 tot en met 20 kW

2

126 B

Ateliers pour la préparation, le conditionnement ou la formulation de produits pharmaceutiques ou de produits cosmétiques (à l'exclusion des pharmacies) avec une force motrice : supérieure à 20 kW

1B

126 B

Werkplaatsen voor de bereiding, het conditioneren of het formuleren van farmaceutische producten of cosmetica (met uitzondering van apotheken) met een drijfkracht: groter dan 20 kW

1B

133 A

Ruchers de 3 à 4 colonies d'abeilles productives

3

133 A

Bijenkorven voor 3 tot 4 productieve bijenkolonies

3

133 B

Ruchers de 5 à 15 colonies d'abeilles productives

2

133 B

Bijenkorven voor 5 tot 15 productieve bijenkolonies

2

133 C

Ruchers de plus de 15 colonies d'abeilles productives

1B

133 C

Bijenkorven voor meer dan 15 productieve bijenkolonies

1B

138 A

Ateliers pour l'application électrostatique de revêtement

2

138 A

Werkplaatsen voor elektrostatisch aanbrengen van bedekkingsmiddelen

2

Ateliers pour l'application mécanique de revêtement

Werkplaatsen voor mechanisch aanbrengen van bedekkingsmiddelen

Ateliers pour l'application de revêtement à l'aide de bonbonnes d'aérosol

Werkplaatsen voor aanbrengen van bedekkingsmiddelen met spuitbussen

138 B

Ateliers pour l'application pneumatique de revêtement (à l'exception des bonbonnes d'aérosol)

1B

138 B

Werkplaatsen voor pneumatisch aanbrengen van bedekkingsmiddelen (met uitzondering van spuitbussen)

1B

146 B

Stands et aires de tir pour armes à feu (y compris les tirs aux claies)

1B

146 B

Schietstanden en -terreinen voor vuurwapens (inclusief kleiduifschieten)

1B

149

Installations industrielles destinées à la production de vapeur et d'eau chaude (au sens de la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement) non classées sous une autre rubrique

1B

149

Industriële inrichtingen bestemd voor de productie van stoom en warm water (in de zin van richtlijn 2011/92/EU betreffende de milieu-effectbeoordeling van bepaalde openbare en particuliere projecten), die niet in een andere rubriek opgenomen zijn

1B

150 A

Salles d'exposition, dépôts couverts ou non de véhicules neufs à moteurs (motos, voitures, camionnettes, camions, bus, ...), à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant : de 3 à 10 emplacements

3

150 A

Tentoonstellingsruimten, al dan niet overdekte opslagplaatsen voor nieuwe motorvoertuigen (motorfietsen, personenwagen, bestelwagen, vrachtwagen, autobussen, ...) met uitzondering van al dan niet overdekte parkeerterreinen, met: 3 tot en met 10 parkeerplaatsen

3

150 B

Salles d'exposition, dépôts couverts ou non de véhicules neufs à moteurs (motos, voitures, camionnettes, camions, bus, ...), à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant : de 11 à 50 emplacements

2

150 B

Tentoonstellingsruimten, al dan niet overdekte opslagplaatsen voor nieuwe motorvoertuigen (motorfietsen, personenwagens, bestelwagens, vrachtwagens, autobussen, ...) met uitzondering van al dan niet overdekte parkeerterreinen met: 11 tot en met 50 parkeerplaatsen

2

150 C

Salles d'exposition, dépôts couverts ou non de véhicules neufs à moteurs (motos, voitures, camionnettes, camions, bus, ...), à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant : plus de 50 emplacements

1B

150 C

Tentoonstellingsruimten, al dan niet overdekte opslagplaatsen voor nieuwe motorvoertuigen (motorfietsen, personenwagens, bestelwagens, vrachtwagens, autobussen, ...), met uitzondering van al dan niet overdekte parkeerterreinen, met: meer dan 50 parkeerplaatsen

1B

151 A

Salles d'exposition, dépôts couverts ou non de véhicules à moteur usagés et hors d'usage (motos, voitures, camionnettes, camions, bus, ...), à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant : de 3 à 50 emplacements

2

151 A

Tentoonstellingsruimten, al dan niet overdekte opslagplaatsen voor gebruikte en afgedankte motorvoertuigen (motorfietsen, personenwagens, bestelwagens, vrachtwagens, autobussen, ...), met uitzondering van al dan niet overdekte parkeerterreinen, met: 3 tot en met 50 parkeerplaatsen

2

151 B

Salles d'exposition, dépôts couverts ou non de véhicules à moteur usagés et hors d'usage (motos, voitures, camionnettes, camions, bus, ...), à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant : plus de 50 emplacements

1B

151 B

Tentoonstellingsruimten, al dan niet overdekte opslagplaatsen voor gebruikte en afgedankte motorvoertuigen (motorfietsen, personenwagens, bestelwagens, vrachtwagens, autobussen, ...), met uitzondering van al dan niet overdekte parkeerterreinen, met: meer dan 50 parkeerplaatsen

1B

156

Ateliers pour le travail mécanique du verre ou des objets en verre (polissage, biseautage, gravure, dépolissage, matage) dont la force motrice est supérieure à 20 kW

2

156

Werkplaatsen voor de industriele mechanische bewerking van glas of glazen voorwerpen (polijsten, schuinslijpen, graveren, ontglazen, matslijpen), met een aandrijfkracht groter dan 20 kW

2

Opérations où il est fait usage de jet de sable sous pression ou de l'acide fluorhydrique sur le verre

Bewerkingen waarbij het onder druk zandstralen of fluorzuur wordt gebruikt

160 A

Aérodromes : sites (comprenant éventuellement bâtiments, installations et matériel) destinés à être utilisés, en totalité ou en partie, pour l'arrivée et le départ d'aéronefs : générant un nombre de mouvements hebdomadaires toujours inférieur ou égal à 20

1C

160 A

Luchtvaartterreinen: plaatsen (desgevallend met inbegrip van gebouwen, inrichtingen en uitrusting) die bestemd zijn om, geheel of gedeeltelijk, te worden gebruikt voor de aankomst en het vertrek van luchtvaartuigen: waarop het aantal wekelijkse bewegingen steeds lager ligt dan of gelijk is aan 20

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CHAPITRE 4 . - Insertion de termes dans les rubriques

Art. 6.Les termes suivants sont insérés dans les rubriques suivantes : 1° dans la rubrique 12 A, à la suite du mot "véhicules" sont insérés les mots "à moteur (à l'exception des bateaux)". Dans la même rubrique, à la suite du mot "pression" sont insérés les mots "et le lavage à sec". 2° Dans la rubrique 12 B, à la suite du mot "véhicules" sont insérés les mots "à moteur (à l'exception des bateaux)".3° Dans les rubriques 17 A et 17 B, à la suite du mot "asphalte" sont insérés les mots "dont la capacité totale sur le site est de :".4° Dans la rubrique 20 B, à la suite du mot : "bois" sont insérés les mots "et des produits dérivés du bois".5° Dans la rubrique 67, à la suite du mot "funérariums," est inséré le mot "morgues,".6° Dans les rubriques 75 A, 75 B, 122 A, 122 B, à la suite du mot "capacité", sont insérés les mots "totale sur le site".7° Dans les rubriques 77 A et 77 B, à la suite du mot "similaires", sont insérés les mots "d'une capacité totale sur le site".8° Dans les rubriques 111 A et 111 B, à la suite du mot "surface", sont insérés les mots "totale sur le site".9° Dans les rubriques 125 A et 125 B, à la suite du mot "cosmétiques" sont insérés les mots "ou de produits pharmaceutiques (à l'exclusion des stockages en pharmacie)".10° Dans les rubriques 143 A et 143 B, avant le mot "Fabrication" sont insérés les mots "Ateliers de".La majuscule du mot "Fabrication" est remplacée par une minuscule.

Dans les mêmes rubriques, à la suite du mot "etc.," sont insérés les mots "Ateliers de traitement mécanique des textiles, filatures, tissages". 11° Dans la rubrique 146 A, à la suite du mot "foire" sont insérés les mots "et du tir à l'arc ou à l'arbalète".12° Dans la rubrique 153 A, à la suite du mot « nominal » sont insérés les mots "(par ventilateur)".13° Dans la rubrique 153 B, à la suite des mots "(extraction et pulsion)" sont insérés les mots "à l'exception des ventilateurs destinés exclusivement au désenfumage en cas d'incendie". Dans la même rubrique, à la suite du mot « nominal » sont insérés les mots "(par ventilateur)". 14° Dans les rubriques 155 A et 155 B, à la suite du mot "peintures," est inséré le mot "colles,".

Art. 7.Les notes de référence suivantes sont ajoutées aux rubriques suivantes : 1° (1) à la rubrique 12;2° (2) à la rubrique 12 B;3° (3) aux rubriques 13 A et 13 B;4° (4) à la rubrique 14;5° (5) aux rubriques 18 A et 18 B;6° (6) aux rubriques 25 A et 25 B;7° (7) aux rubriques 68 A et 68 B;8° (8) aux rubriques 106 A, 106 B, 106 C et 106 D;9° (9) à la rubrique 133;10° (10) à la rubrique 150;11° (11) à la rubrique 151;12° (12) à la rubrique 172;

Art. 8.Sont ajoutés à la suite du tableau de l'annexe de l'arrêté du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement, les points suivants : (1) Dans le cadre de l'application de la rubrique 12, on entend par véhicules à moteur : les motos, voitures, camionnettes, camions, bus, tram, métros et trains.Les bateaux sont exclus de cette rubrique. (2) Dans le cadre de l'application de la rubrique 12 B, le nettoyage (nettoyage intérieur) des caisses réfrigérées des véhicules de livraison de denrées alimentaires n'est pas considéré comme une installation de car-wash.(3) Dans le cadre de l'application des rubriques 13 A et 13 B, on entend par véhicules à moteur : les motos, voitures, camionnettes, camions, bus, tram, métros et trains (motrices et wagons) ainsi que les tracteurs et les tondeuses autotractées.(4) Dans le cadre de l'application de la rubrique 14, on entend par « autres bains » : les bains froids, les jacuzzis ou bains bulles et tout autre bain similaire permettant de se baigner.En revanche les saunas et les hammams sont exclus de la rubrique 14. (5) Dans le cadre de l'application des rubriques 18 A et 18 B, pour le calcul de la force motrice de l'atelier, il y a lieu d'exclure les outils à main tels que visseuse, perceuse, foreuse, etc... Les compresseurs d'air sont également exclus puisqu'ils sont repris en rubrique 71. (6) Dans le cadre de l'application des rubriques 25 A et 25 B, on entend par blanchisserie : un établissement dans lequel le linge est nettoyé.(7) Dans le cadre de l'application des rubriques 68 A et 68 B : - pour le calcul du seuil : tous les emplacements de véhicules à moteur sur le site (quelle que soit leur taille) sont considérés comme des emplacements.Par exemple : 1 emplacement de bus, de camion, de voiture, de moto, ... est donc considéré comme 1 emplacement; - sont exclus pour le calcul du seuil de cette rubrique, les cyclomoteurs (<50 CC) et les vélos électriques - une fourrière est considérée comme un dépôt selon la rubrique 151 et non comme un parking. (8) Dans le cadre de l'application des rubriques 106 A, 106 B, 106 C et 106 D, il faut entendre par catégorie, les catégories au sens du Règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et du Règlement (UE) n° 142/2011 du 25 février 2011 portant application du règlement CE n° 1069/2009).(9) Dans le cadre de l'application de la rubrique 133, on entend par : - colonie productive : une colonie installée dans une ruche : - colonie temporaire : une colonie issue de la division d'une colonie productive et installée provisoirement dans une « ruchette ».Une colonie temporaire ne peut être présente que de mai à mars de l'année suivante. Il ne peut y avoir qu'une ruchette par colonie productive maximum; - colonie d'élevage : une colonie installée dans une ruchette d'élevage (mini-plus, apidea ou équivalent), et qui ne contient que la reine et quelques centaines d'abeilles.

Seules les colonies productives sont prises en compte dans le calcul du seuil. Un rucher composé de 2 ruches et de 1 ou 2 ruchettes n'est donc pas classé. (10) Dans le cadre de l'application de la rubrique 150 : - pour le calcul du seuil : tous les emplacements de véhicules à moteur (quelle que soit leur taille) sont considérés comme des emplacements.Un emplacement de bus, de camion, de voiture, de moto, ... est donc considéré comme 1 emplacement; - les emplacements réservés aux cyclomoteurs (< 50 CC) et aux vélos électriques sont exclus de la rubrique 150 et n'entrent donc pas dans le calcul du seuil. (11) Dans le cadre de l'application de la rubrique 151 : - pour le calcul du seuil : tous les emplacements de véhicules à moteur (quelle que soit leur taille) sont considérés comme des emplacements.Un emplacement de bus, de camion, de voiture, de moto, ... est donc considéré comme 1 emplacement; - sont exclus pour le calcul du seuil de cette rubrique les emplacements réservés aux cyclomoteurs (< 50 CC), aux vélos électriques et les dépôts (parking) de trains, trams et métros; - une fourrière est considérée comme un dépôt de véhicules usagés et non comme un parking. (12) Dans le cadre de l'application de la rubrique 172 : - Les terrains de golf, les stades de sport, les parcs urbains, les plaines de jeux, les zoos et les musées sont exclus de la rubrique 172. - Les expositions thématiques, les fêtes foraines, les foires, les cirques et autres attractions qui s'installent momentanément sur un site non dédié spécifiquement à cet effet sont exclus de la rubrique 172. - Les installations dont la superficie est inférieure à 1ha sont exclues de la rubrique 172.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2019.

Art. 10.Toutes les demandes de certificats d'environement, de permis d'environnement, de prolongation de permis d'environnement et de renouvellement de permis d'environnement et toutes les déclarations qui concernent une installation classée dont la classe est modifiée en vertu du présent arrêté et qui sont introduites au plus tard le 19 avril 2019, sont valablement instruites et la décision est valablement prise par l'autorité qui était compétente au moment de l'introducion de ladite demande ou de ladite déclaration.

Art. 11.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 février 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de la Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT