REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant une partie du Koevijverdal situé à Anderlecht comme réserve naturelle agréée

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, article 32, § 1er ;

Vu la demande d'agrément comme réserve naturelle d'une partie du Koeivijverdal adressée par la commune d'Anderlecht à Bruxelles Environnement conformément à l'article 32 § 2 alinéa 1 ;

Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois pour la Conservation de la Nature donné le 25 mai 2018 ;

Vu l'avis de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine donné le 7 juin 2018;

Vu l'avis de Perspective.brussels donné le 2 juillet 2018 ;

Vu l'avis de Bruxelles Environnement donné le 20 septembre 2018 ;

Vu le test genre visé à l'article 3, 2°, de l' ordonnance du 29 mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/03/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012031171 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale, réalisé le 14 septembre 2018 ;

Vu l'avis 64.627/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 décembre 2018 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant la valeur biologique élevée du site faisant l'objet de la demande ;

Sur proposition de la Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Est désigné comme réserve naturelle agréée conformément à l'article 32 de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature le Koeivijverdal, situé à Anderlecht, dont les parcelles cadastrales sont Div. 7 section G nr. 332, Div. 7 section G nr. 322b (partim), avec une superficie totale de 0,85ha.

Art. 3.Les objectifs de conservation à atteindre sur le site du Koeivijverdal sont les suivants : - Développement d'une forêt de vallée avec une composition caractéristique d'espèces d'arbres et herbacée et une structure verticale et horizontale variée (type d'habitat 91E0 - forêt alluviale) ; - Développement d'une mégaphorbiaie avec une structure variée et riche en espèces herbacées (habitat 6430 - mégaphorbiaies humides).

Art. 4.Conformément à l'article 25 de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, la réserve du Koeivijverdal est dotée du statut de réserve naturelle dirigée.

Art. 5.La carte de localisation géographique avec les routes et les chemins sont repris dans l'annexe 1.

Art. 6.Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 2.

Art. 7.Le Gouvernement approuve le plan de gestion pour la partie du Koeivijverdal situé à Anderlecht qui est désignée comme réserve naturelle agréée. Un résumé du plan de gestion est repris dans l'annexe 3.

Bruxelles, le 17 janvier 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT