REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 16 de l' ordonnance du 27 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 27/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017040696 source region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement fermer fixant le financement de la coopération multilatérale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' Ordonnance du 27 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 27/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017040696 source region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement fermer établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement et plus particulièrement son article 16;

Vu les critères de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 16 de l' ordonnance du 27 juillet 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 27/07/2017 pub. 12/09/2017 numac 2017040696 source region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement fermer établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement et fixant les procédures et modalités de sélection pour le financement de la coopération multilatérale que la RBC a approuvé le 31 mai 2018;

Sur la proposition du Ministre en charge de la coopération au développement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les dix organisations multilatérales et les fonds multilatéraux auxquels des contributions volontaires peuvent être octroyées sont les suivants : 1.UNICEF : United Nations International Children's Emergency Fund (FR : Fonds des Nations unies pour l'enfance) 2. ILO : International Labour Organization (FR : Organisation internationale du travail;OIT) 3. UN-Habitat : United Nations Human Settlements Programme (la promotion urbanisme social et durable) 4.UNCTAD : United Nations Conference on Trade and Development (FR : Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement;

CNUCED) 5. UNESCO : United Nations Scientific and Cultural Organization (FR : Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture) 6.Comité international de la Croix-Rouge (CICR) 7. UNEP : United Nations Environment Programme (FR : Programme des Nations unies pour l'environnement;PNUE) 8. UNISDR : United Nations Office for Disaster Risk Reduction (FR : Bureau des Nations unies pour la reduction des risques des catastrophes) 9.UNHCR : United Nations High Commissioner for Refugees (FR : Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés) 10. UNDP : United Nations Development Programme (FR : Programme des Nations unies pour le développement;PNUD)

Art. 2.§ 1. A partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté, la direction en charge de la coopération bruxelloise au développement remettra la liste aux autres niveaux politiques concernés. § 2. Dès l'entrée en vigueur du présent arrêté, la direction chargée de la coopération au développement informera les organisations multilatérales de la sélection.

Art. 3.Le Ministre en charge de la coopération au développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2018.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : R. VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique G. VANHENGEL, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement