REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les articles 41, 42 et 43 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2017 relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 23 juin 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017020463 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale, les articles 37 et 38 ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991, l'article 129bis, 129ter en 129quater ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2017 relatif aux mesures d'activation, les articles 33, 1° et 41, 42 en 43 ;

Vu le test genre réalisé le 18 novembre 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 novembre 2018 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 novembre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 6 décembre 2018 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Vu l'avis du Comité de gestion d'Actiris, donné le 11 décembre 2018 ;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A les articles 41, 42 et 43 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2017 relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi, les mots « jusqu'au 31 décembre 2018 au plus tard » sont abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2017.

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, D. GOSUIN