REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l' Ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté précité

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l' Ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013, du 30 janvier 2014, du 3 décembre 2015 et du 12 juillet 2018;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l' Ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres, les modifications suivantes sont apportées : a) Il est inséré un point g) formulé comme suit : « g) au 3° de l'article 1er, § 1er de l'arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l' Ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres, un membre représentant la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles et proposé par le ministre qui a la mobilité dans ses attributions est désigné: Membre suppléant : Mr.Hans MEGANCK est remplacé comme membre suppléant par Mr. Vincent LEMMENS »; b) L'alinéa 2 du point e) est remplacé par ce qui suit : « Mr.Koen BRAECKMAN est remplacé, comme membre suppléant, par Mr.

Yves-Laurent MAYET »; c) le point f) est remplacé par ce qui suit : « Au 9° de l'arrêté du 26 janvier 2012 précité, un membre est proposé par le Conseil des gestionnaires de Réseaux de Bruxelles : Membre suppléant : Mr.Kurt HAK ».

Art. 2.§ 1. A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l' Ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres, les modifications suivantes sont apportées : Dans « 1° quatre membres proposés par la Ministre des travaux publics et des transports » « Mr. Michel ROORYCK » est désigné comme membre remplaçant et comme membre effectif remplacé par « Mr. Philémon WACHTELAER » et il est ajouté : « membre suppléant : Mr. Michel ROORYCK »

Art. 3.A l'article 3/1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l' Ordonnance du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 03/07/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux chantiers en voirie fermer relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres, les modifications suivantes sont apportées : « Les membres suivants de la Commission de Coordination des Chantiers perçoivent des jetons de présence chaque fois qu'ils participent à une réunion d'une durée d'au moins une heure et demie.

Le montant est fixé à : 1° 300 euros brut maximum pour le Président, limité à 12.000 euros par an; 2° 60 euros brut maximum pour les autres membres ayant voix délibérative, ainsi que pour les membres représentant les zones de police » Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 5.Le ministre qui a la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique.

R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics.

P. SMET