INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT

Dérogation à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe » Objet : Dérogation à l'article 15, § 2, 15° de l'arrêté du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe » (ci-dessous « l'arrêté ») afin d'organiser l'événement PleinOpenAir, un projet cinéma en-dessous du viaduc Trois Fontaines.

PREAMBULE : Considérant la demande du 30 mars 2018 par laquelle l'ASBL Nova, située rue de l'Ecuyer n° 65 à 1000 Bruxelles, ayant le numéro d'entreprise 459652514 et représentée par Monsieur Thomas VanWijnsberghe, sollicite une dérogation afin de diffuser de la musique amplifiée engendrant un dépassement du seuil de bruit de 65 dB en bordure de Natura 2000 ;

Vu l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 47, § 2, 83, § 1er, 84 et 85 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe », plus particulièrement son article 15, § 2, 15° ;

Considérant que l'endroit où sera exécutée la dérogation se trouve entre deux parties de la zone Natura 2000 ;

Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante au regard des objectifs poursuivis, à savoir permettre cet évènement dans un endroit qui jouit des mêmes caractéristiques que celui du Viaduc Trois Fontaines en région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ni ne risque de porter atteinte à l'intégrité des sites Natura 2000 compte tenu de la demande de l'asbl « Nova » comme la localisation et la durée limitée de l'évènement ;

Considérant l'autorisation conférée par Bruxelles Mobilité en date du 5 avril 2018.

DECISION : Bruxelles Environnement adopte les dérogations suivantes, moyennant le respect des conditions précisées ci-dessous : - Article 15, § 2, 15° de l'arrêté : de diffuser de la musique amplifiée engendrant un dépassement du seuil de bruit de 65 dB ;

Dans la zone pour laquelle la demande a été formulée et se situant sous le viaduc Trois Fontaines ;

La présente décision est individuelle, personnelle et incessible.

Cette décision doit pouvoir être exhibée lors de tout contrôle.

Conditions : Espèce(s) concernée(s) : aucune.

Période pour laquelle la dérogation est accordée : le 24 août 2018 jusqu'à 01h00 et 25 août 2018 jusque 00h00 ;

Lieux où la dérogation peut s'exercer : Sous le viaduc Trois Fontaines ;

Moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre : Matériel d'amplification sonore ;

Conditions particulières : - toutes les conditions fixées par Bruxelles Mobilité devront être remplies ; - les faisceaux des éclairages ne pourront en aucun cas atteindre la zone Natura 2000 ; - les installations sonores comme les haut-parleurs ne pourront être dirigés ni vers la zone Natura 2000 ni vers la partie côté "Carrefour Léonard" du viaduc ;

Limites supplémentaires applicables aux moyens, installations et méthodes pouvant être mise en oeuvre : / Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies : Bruxelles Environnement.

Contrôle : Bruxelles Environnement est habilité à opérer le contrôle du respect des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les conditions exigées sont respectées.

Recours : En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès du Collège d'Environnement, C.C.N. - rue du Progrès 80 à 1030 Bruxelles, conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous disposez d'un délai de trente jours à dater de la réception de la présente décision pour introduire le recours par lettre recommandée.

Fait à Bruxelles, le 2 août 2018.

Barbara DEWULF, Directrice générale adjointe Frédéric FONTAINE, Directeur général