REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de certains membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3, § 1er et 2;

Vu l' ordonnance du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014031167 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2015 déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur les propositions des organisations représentatives des Classes Moyennes;

Sur la proposition de l'organisation représentative des employeurs;

Sur la proposition de l'organisation représentative du secteur non-marchand;

Sur les propositions des organisations représentatives des travailleurs;

Sur la proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, premier tiret, 1° de l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social Mme Michèle LAYAHE est remplacée par M. Antoine BERTRAND A l'article 1er, deuxième tiret, 2°, Mme Floriane DE KERCHOVE est remplacée par M. René KONONGS A l'article 1er, quatrième tiret, Mme Sandra LANGENUS est remplacée par Mme Estelle CEULEMANS et Mme Fabienne SENOCQ par M. Yves DUPUIS

Art. 2.A l'article 2, deuxième tiret, de l'arrêté, M. Matthias CYS est remplacé par Mme Floriane DE KERCHOVE A l'article 2, deuxième tiret, M. Yves DUPUIS est remplacé par Mme Fabienne SENOCQ et M. Jamel AZAOUM par M. Bara FALL

Art. 3.A l'article 3, 2°, a) Mme Perrine COLLIN est remplacée par Mme Clarisse RAMAKERS A l'article 3, 2°, b) M. Eric BOIGELOT est remplacé par M. Alain BERLINBLAU A l'article 3, 2°, d), M. Miguel VAN KEIRSBILCK est remplacé par M. Pierre-Philippe GRIGNARD

Art. 4.A l'article 4, 2°, a) Mme Victoria WHITELAW est remplacée par Mme Sophie FERY A l'article 4, 2°, b) M. Kristof WILLEKENS est remplacé par M. Lieven CLOOTS

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets au jour de sa publication au Moniteur belge

Art. 6.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 février 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles, R. VERVOORT Le Ministre chargé de l'Economie et de l'Emploi, D. GOSUIN