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M.B. Index des textes promulgués le 8 février 2018

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010835 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant des membres du jury central pour la compétence professionnelle d'entreprise générale type arrêté ministériel prom. 08/02/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018010836 source service public federal interieur Arrêté ministériel du 8 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2013 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté ministériel prom. 08/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018010967 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, en ce qui concerne les paiements directs type arrêté ministériel prom. 08/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030434 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel définissant la notion de coût de revient pour l'application des dispositions du Chapitre V de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 concernant la location des logements moyens type arrêté ministériel prom. 08/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030523 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 08/02/2018 pub. 17/04/2018 numac 2018040055 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2015 déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons type arrêté ministériel prom. 08/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030501 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pour ce qui concerne les règles spécifiques pour l'écologisation dans les paiements directs

arrêt

type arrêt prom. 08/02/2018 pub. 27/02/2018 numac 2018010913 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres P et du Centre Polyvalent Eupen au sein de l'Administration Particuliers de l'Administration générale de la fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale

décret

type décret prom. 08/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018201006 source service public de wallonie Décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018010840 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de certains membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2018 pub. 28/02/2018 numac 2018010939 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon des 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011248 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement « Isselé-Barkoczi Marianne » sis rue du Sceptre 20, 1050 Bruxelles comme élevage amateur de chats à madame Isselé-Barkoczi Marianne en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/02/2018 pub. 21/02/2018 numac 2018030478 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la STIB à exproprier des parcelles situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018030487 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 2014 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/02/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018030522 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les délégations de compétences et de signatures accordées au directeur général et au directeur général adjoint, les modalités d'exercice de l'avis du coordinateur administratif dans les matières relevant de sa compétence et portant dispositions diverses

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018200869 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de 4 référentiels de validation des compétences pris sur la base de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018200872 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018201018 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Madame Lucy MARTEAU, Attachée principale , au grade de Conseillère chef de service (rang 13), au service de l'organisation générale des sites d'enseignement à la Direction d'administration de l'enseignement et de la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/02/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018201019 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant nomination par changement de grade de Madame Janine LE DOCTE, Conseillère, au grade de Conseillère chef de service , au service de la culture et du tourisme à la Direction d'administration des affaires culturelles, du sport et du tourisme
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