REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de six mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale et particulièrement ses articles 2, 3, 7, et 8;

Vu les arrêtés précédents des 16 décembre 2010, 25 avril 2013 et 21 mai 2015 portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et Sites choisis sur présentation du Parlement;

Considérant que le mandat des membres suivants de la Commission royale des Monuments et des Sites, nommés par les arrêtés du Gouvernement précités, est arrivé à échéance le 31 décembre 2016 : - M. Steven De Borger - M. Michel Provost - Mme Marie-Laure Roggemans - M. Christian Sibilde - M. Jean-François Lehembre Considérant que le membre suivant de la Commission royale des Monuments et des Sites, a démissionné de son mandat en date du 19 septembre 2016 : - Mme Aurélie Autenne Considérant qu'en sa séance du 19 mai 2017, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a présenté au Gouvernement une liste double de candidats, comme le prévoit l'article 2 de l'arrêté précité du 8 mars 2001 pour pourvoir au renouvellement de ces mandats;

Considérant que les candidats retenus remplissent les conditions de nomination visées à l'article 11 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire et aux articles 3 et 8 de l'arrêté précité du 8 mars 2001;

Après examen de toutes les candidatures individuelles et après en avoir délibéré;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission royale des Monuments et des Sites : - M. Steven De Borger - M. Stefaan Van Acker - Mme Cécile Mairy - M. Benoît Schoonbroodt - M. Christophe Loir - M. Arnold Czerwonogora

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 15 septembre 2017.

Art. 3.Le ministre qui a les Monuments et les Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 juin 2017.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT