REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 2, 3, 7, et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 mars 2011 portant renouvellement des mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2015 portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission;

Vu la proposition de la CRMS effectuée en sa séance extraordinaire du 18 octobre 2017;

Considérant que les mandats de Mme Charlotte Nys, Mme Marie-Françoise Degembe et M. Christophe Pourtois, nommés par l'arrêté du Gouvernement précité du 24 mars 2011 pour un mandat de six ans, sont arrivés à échéance;

Considérant que le mandat de M. Guido Stegen, nommé par l'arrêté du Gouvernement précité du 22 octobre 2015 en remplacement de M. Thomas Coomans, lui-même nommé par l'arrêté du Gouvernement précité du 24 mars 2011 pour un mandat de six ans, est arrivé à échéance;

Considérant que les candidats retenus remplissent les conditions de nomination visées à l'article 11 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et aux articles 3 et 8 de l'arrêté précité du 8 mars 2001;

Après examen de toutes les candidatures individuelles et après en avoir délibéré;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission royale des Monuments et des Sites : - M. Quentin de Radigues; - Mme Isolde Verhulst; - Mme Catherine De Zuttere; - Mme Christine Sommeillier.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 1er janvier 2018.

Art. 3.Le Ministre qui a les Monuments et Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 novembre 2017.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la propreté publique, R. VERVOORT