REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement communal d'urbanisme zoné « Place Communale » de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment les articles 91 à 93;

Vu le Plan régional de développement approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002;

Vu le Plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001;

Vu le Règlement régional d'urbanisme approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006;

Vu le projet de règlement communal d'urbanisme zoné « Place communale », couvrant un périmètre défini du territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean;

Vu la délibération du conseil communal du 20 janvier 2016 par laquelle la commune de Molenbeek-Saint-Jean adopte provisoirement le projet de règlement communal d'urbanisme zoné « Place communale » et soumet le projet à une enquête publique;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 1er février au 1er mars 2016 relative au projet de règlement communal d'urbanisme zoné;

Vu l'avis favorable de la commission de concertation, émis en séance du 8 mars 2016;

Vu l'avis favorable de la Commission royale des monuments et sites, émis en séance du 11 avril 2016;

Vu les modifications apportées par la commune au projet de règlement, répondant aux conditions émises par la commission de concertation et la Commission royale des monuments et sites;

Vu la délibération du conseil communal du 22 juin 2016 par laquelle la commune de Molenbeek-Saint-Jean adopte définitivement le règlement communal d'urbanisme zoné « Place communale »;

Considérant que le présent règlement est un règlement zoné, portant sur un périmètre défini; que ce périmètre concerne le quartier « Molenbeek historique », appelé aussi « hypercentre », qui s'articule autour de trois espaces publics centraux : la Place communale, le parvis Saint-Jean Baptiste et le parc Bonnevie;

Considérant que les objectifs généraux du présent règlement sont les suivants : - la préservation et la valorisation du patrimoine du quartier « Molenbeek historique », en particulier, la qualité et la cohérence du paysage urbain constitué par des enfilades d'immeubles de même style; - l'encadrement de l'expression commerciale de ce quartier historique résidentiel et commerçant (terrasses, mobilier urbains liés aux commerces/horeca, ...); - la préservation du paysage urbain (paraboles, publicités, entretien des façades, ...);

Considérant que le règlement est conforme aux dispositions du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) et précise le Règlement régional d'urbanisme (RRU) pour la zone délimitée;

Considérant que le projet de règlement a fait l'objet d'une réflexion poussée au sein de la commune; que les avis reçus, en particulier celui de la Commission royale des monuments et sites et de la commission de concertation, sont favorables et élogieux;

Considérant que le règlement permettra d'assurer la conservation, l'amélioration et la cohérence des ensembles repris dans le périmètre, en particulier la qualité et la remarquable cohérence patrimoniale, urbanistique et paysagère constituée par des enfilades d'immeubles du même style;

Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est approuvé le règlement communal d'urbanisme zoné « Place communale » adopté définitivement par le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean en séance du 22 juin 2016.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 février 2017.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, R. VERVOORT