Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant certains arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières en Région de Bruxelles-Capitale

source: region de bruxelles-capitale

numac: 2016031867

pub.: 30/01/2017

prom.: 15/12/2016

ELI: eli/arrete/2016/12/15/2016031867/moniteur

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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant certains arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières en Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, les articles 29, § 3, 32, § 1;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1989 donnant au Poelbos le statut de réserve naturelle de l'Etat;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1989 donnant au Kinsendael-Kriekenput le statut de réserve naturelle de l'Etat;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à une partie du bois du Laerbeek le statut de réserve naturelle;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant au marais de Ganshoren le statut de réserve naturelle;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant au marais de Jette le statut de réserve naturelle;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant à la roselière du parc des Sources le statut de réserve naturelle;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 11 mai 2016;

Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites donné le 1er juin 2016;

Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois pour la conservation de la nature donné le 6 juin 2016;

Vu l'avis de la Commission régionale de développement donné le 9 juin 2016;

Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Uccle, donné le 14 juillet 2016;

Vu la demande d'avis adressée le 27 avril 2016 aux communes de Jette, Ganshoren et Woluwe-Saint-Lambert, en application de l'article 29, § 2, alinéa 5 de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature;

Considérant l'absence d'avis donné au terme du délai prévu;

Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, l'article 29, § 2, alinéa 5;

Vu la demande d'avis adressée le 27 avril 2016 aux titulaires de droits réels en application de l'article 29, § 2, alinéa 5 de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature;

Considérant l'absence d'avis donné au terme du délai prévu;

Vu l'avis 60.199/1 du Conseil d'Etat, donné le 3/11/2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat; coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu la demande d'avis adressée le 27 avril 2016 à Bruxelles Développement Urbain en application de l'article 29, § 2, alinéa 5 de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature;

Considérant l'absence d'avis donné au terme du délai prévu;

Considérant l'arrêté royal du 18 novembre 1976 classant comme site le Bois du Laerbeek à Jette;

Considérant l'arrêté royal du 18 novembre 1976 classant comme site le Bois du Poelbos à Jette;

Considérant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 1993 portant classement comme site du Kinsendael sis rue Engeland et rue du Roseau à Uccle;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 1994 portant classement comme site du Kriekenput sis chemin du Puits à Uccle;

Considérant l'arrêté du 9 mai 1995 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant classement comme site des Prairies marécageuses de Ganshoren à Ganshoren;

Considérant l'arrêté du 24 septembre 2015 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000002 : « Zones boisées et ouvertes au Sud de la Région bruxelloise - complexe Verrewinkel - Kinsendael »;

Considérant l'arrêté du 14 avril 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : « Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise »;

Sur proposition de la Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions, Après délibération, Arrête : CHAPITRE 1er - Modification de certains arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières Section 1 - Modification à l'arrêté du Gouvernement de la Région de

Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1989 donnant au Poelbos le statut de réserve naturelle de l'Etat

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1989 donnant au Poelbos le statut de réserve naturelle de l'Etat, les mots « Jette, 1er division, section A, parcelle n° 60f (8 ha 98 a 22 ca) » sont supprimés et remplacés par les mots « Jette, 1er division, section A, parcelle n° 60 H et 60 K d'une superficie totale de 8,8 ha ».

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/1 rédigé comme suit : « Les objectifs de conservation à atteindre sur le site du Poelbos sont ceux figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : « Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise ». ».

Art. 3.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/2 rédigé comme suit : « Conformément à l'article 25 de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, la réserve du Poelbos est dotée du statut de réserve naturelle intégrale. ».

Art. 4.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/3 rédigé comme suit : « Le périmètre couvert par le Poelbos porte le statut de site classé, conformément à l'arrêté royal du 18 novembre 1976 classant comme site le Bois du Poelbos à Jette. ».

Art. 5.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/4 rédigé comme suit : « La carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat sont repris dans l'annexe 1 ».

Art. 6.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/5 rédigé comme suit : « Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 2 ».

Art. 7.Dans le même arrêté, est insérée une annexe 1 qui est jointe en annexe 1 au présent arrêté.

Art. 8.Dans le même arrêté, est insérée une annexe 2 qui est jointe en annexe 7.1 au présent arrêté. Section 2 - Modification à l'arrêté du Gouvernement de la Région de

Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1989 donnant au Kinsendael-Kriekenput le statut de réserve naturelle de l'Etat

Art. 9.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1989 donnant au Kinsendael-Kriekenput le statut de réserve naturelle de l'Etat, les mots « Uccle, 4e division, section F, parcelle n° 313a, d'une contenance approximative de 1,5 ha, parcelle n° 280f, d'une contenance de 1 ha 42 a 04 ca, parcelles nos 275b, 273c, 20, 23/2, 23k, 21 b, d'une superficie de 6 ha 46 a 96 ca, parcelles nos 269r2, 269z2, 269t, 269l2, 269y2, 269g2, 269c3, 269h2, 269k2, 269m2 d'une surface approximative de 30 a.» sont supprimés et remplacés par les mots « Uccle, 4e division, section F, parcelles 20, 21c, 23, 269c3, 269g2, 269h2, 269k2, 269l2, 269m2, 269r2, 269t, 269y2, 269z2, 273c, 275c, 280f et 313a d'une superficie totale de 9,4 ha. ».

Art. 10.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/1 rédigé comme suit : « Les objectifs de conservation à atteindre sur le site du Kinsendael-Kriekenput sont ceux figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000002 : « Zones boisées et ouvertes au Sud de la Région bruxelloise - complexe Verrewinkel - Kinsendael ». »

Art. 11.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/2 rédigé comme suit : « Conformément à l'article 25 de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, la réserve du Kinsendael-Kriekenput est dotée du statut de réserve naturelle dirigée ».

Art. 12.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/3 rédigé comme suit : « Le périmètre couvert par le site du Kinsendael-Kriekenput porte le statut de site classé, conformément à l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juin 1993 portant classement comme site du Kinsendael sis rue Engeland et rue du Roseau à Uccle et à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 1994 portant classement comme site du Kriekenput sis chemin du Puits à Uccle. ».

Art. 13.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/4 rédigé comme suit : « La carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat sont repris dans l'annexe 1 ».

Art. 14.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/5 rédigé comme suit : « Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 2 ».

Art. 15.Dans le même arrêté, est insérée une annexe 1 qui est jointe en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 16.Dans le même arrêté, est insérée une annexe 2 qui est jointe en annexe 7.2 au présent arrêté. Section 3 - Modification à l'arrêté du Gouvernement de la Région de

Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant à une partie du bois du Laerbeek le statut de réserve naturelle

Art. 17.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant à une partie du bois du Laerbeek le statut de réserve naturelle, les mots « Font partie de la réserve naturelle du bois du Laerbeek les biens connus au cadastre comme suit : Jette, 1re division, section A, parcelles nos : 3a partim; 35a; 33s2; 33t2 partim.

La contenance totale de la réserve naturelle est approximativement de 13 ha. » sont supprimés et remplacés par « Font partie de la réserve naturelle du bois du Laerbeek les biens connus au cadastre comme suit : Jette, 1re division, section A, parcelles n° : 3c (partim), 3d, 3e (partim), 33e3 (partim), 35b.

La superficie totale de la réserve naturelle est de 15,7 ha. ».

Art. 18.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/1 rédigé comme suit : « Les objectifs de conservation à atteindre sur le site du Bois du Laerbeek sont ceux figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : « Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise ». ».

Art. 19.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/2 rédigé comme suit : « Conformément à l'article 25 de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, la réserve du Bois du Laerbeek est dotée du statut de réserve naturelle dirigée. ».

Art. 20.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/3 rédigé comme suit : « Le périmètre couvert par le Bois du Laerbeek porte le statut de site classé, conformément à l'arrêté royal du 18 novembre 1976 classant comme site le Bois du Laerbeek à Jette. ».

Art. 21.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/4 rédigé comme suit : « La carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat sont repris dans l'annexe 1 ».

Art. 22.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/5 rédigé comme suit : « Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 2 ».

Art. 23.Dans le même arrêté, est insérée une annexe 1 qui est jointe en annexe 3 au présent arrêté.

Art. 24.Dans le même arrêté, est insérée une annexe 2 qui est jointe en annexe 7.3 au présent arrêté. Section 4 - Modification à l'arrêté du Gouvernement de la Région de

Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant au marais de Ganshoren le statut de réserve naturelle

Art. 25.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant au marais de Ganshoren le statut de réserve naturelle, les mots « Font partie de la réserve naturelle du marais de Ganshoren les biens connus au cadastre comme suit : Ganshoren, 1ère division, section A, parcelles nos : 282d (67 a 50 ca); 282e (91 a 70 ca); 275c (29 a 55 ca); 275d (16 a 82 ca); 269a (47 a 40 ca); 270h (3 a 92 ca); 273d (52 a); 273/02a (12 a 25 ca); 274d (1 ha 98 a 99 ca); 273e (2 ha 1 a 40 ca); 273f (52 a); 271h (90 a 49 ca); 270n (1 a); 273g (1 ha 25 a); 274e (66 a 88 ca). » sont supprimés et remplacés par : « Font partie de la réserve naturelle du marais de Ganshoren les biens connus au cadastre comme suit : Ganshoren, 1ère division, section A, parcelles n° : 269a, 270h, 270n, 271h, 273a, 273/02d, 273e, 273f, 273g, 274e, 274f, 274g, 275c, 275d, 282d, 282e, 285m, d'une superficie totale de 11 ha. ».

Art. 26.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant au marais de Ganshoren le statut de réserve naturelle, il est inséré un article 2/1 rédigé comme suit : « Les objectifs de conservation à atteindre sur le site du marais de Ganshoren sont ceux figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : « Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise ». »

Art. 27.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/2 rédigé comme suit : « Conformément à l'article 25 de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, la réserve de Ganshoren est dotée du statut de réserve naturelle dirigée. ».

Art. 28.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/3 rédigé comme suit : « Le périmètre couvert par les prairies marécageuses porte le statut de site classé, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 portant classement comme site des Prairies marécageuses de Ganshoren à Ganshoren. ».

Art. 29.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/4 rédigé comme suit : « La carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat sont repris dans l'annexe 1 ».

Art. 30.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/5 rédigé comme suit : « Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 2 ».

Art. 31.Dans le même arrêté, est insérée une annexe 1 qui est jointe en annexe 4 au présent arrêté.

Art. 32.Dans le même arrêté, est insérée une annexe 2 qui est jointe en annexe 7.4 au présent arrêté. Section 5 - Modification à l'arrêté du Gouvernement de la Région de

Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant au marais de Jette le statut de réserve naturelle

Art. 33.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant au marais de Jette le statut de réserve naturelle, les mots : « Font partie de la réserve naturelle du marais de Jette les biens connus au cadastre comme suit : Jette, 1re division, parcelles nos : A98/2a (12 a 23 ca);

A97/02 (2 ha 5 a 97 ca);

A98/06 (2 ha 12 a 54 ca);

A98/07 (48 a 88 ca). » sont supprimés et remplacés par : « Font partie de la réserve naturelle du marais de Jette les biens connus au cadastre comme suit : Jette, 1re division, section A, parcelle n° 98/02b, d'une superficie totale de 4,7 ha. ».

Art. 34.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant au marais de Jette le statut de réserve naturelle, il est inséré un article 2/1 rédigé comme suit : « Les objectifs de conservation à atteindre sur le site du marais de Jette sont ceux figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000003 : « Zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek dans le Nord-Ouest de la Région bruxelloise ». ».

Art. 35.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/2 rédigé comme suit : « Conformément à l'article 25 de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, la réserve du marais de Jette est dotée du statut de réserve naturelle dirigée. ».

Art. 36.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/4 rédigé comme suit : « La carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat sont repris dans l'annexe 1 ».

Art. 37.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/5 rédigé comme suit : « Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 2 ».

Art. 38.Dans le même arrêté, est insérée une annexe 1 qui est jointe en annexe 5 au présent arrêté.

Art. 39.Dans le même arrêté, est insérée une annexe 2 qui est jointe en annexe 7.5 au présent arrêté. Section 6 - Modification à l'arrêté du Gouvernement de la Région de

Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant à la roselière du parc des Sources le statut de réserve naturelle

Art. 40.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 octroyant à la roselière du parc des Sources le statut de réserve naturelle, les mots « Fait partie de la réserve naturelle de la roselière du parc des Sources le bien connu au cadastre comme suit : Woluwe-Saint-Lambert n° 233m partim (+ 4000 m2). » sont supprimés et remplacés par : « Fait partie de la réserve naturelle de la roselière du parc des Sources le bien connu au cadastre comme suit : Woluwe-Saint-Lambert 1ère Division Section B n° 233n partim, d'une superficie totale de 0,6 ha. ».

Art. 41.Dans l'arrêté du 10 décembre 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la roselière du parc des Sources le statut de réserve naturelle, il est inséré un article 2/1 rédigé comme suit : « Les objectifs de conservation à atteindre sur le site de la roselière du parc des Sources sont ceux figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe ». »

Art. 42.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/2 rédigé comme suit : « Conformément à l'article 25 de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, la réserve de la roselière du parc des Sources est dotée du statut de réserve naturelle dirigée. ».

Art. 43.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/3 rédigé comme suit : « Le périmètre couvert par la roselière du parc des Sources porte le statut de site classé, conformément à l'arrêté du 28 avril 1994 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant classement comme site du Parc "les Sources" à Woluwe-Saint-Lambert ».

Art. 44.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/4 rédigé comme suit : « La carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat sont repris dans l'annexe 1 ».

Art. 45.Dans le même arrêté, il est inséré un article 2/5 rédigé comme suit : « Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 2 ».

Art. 46.Dans le même arrêté, est inséré une annexe 1 qui est joint en annexe 6 au présent arrêté.

Art. 47.Dans le même arrêté, est insérée une annexe 2 qui est jointe en annexe 7.6 au présent arrêté. CHAPITRE 2 - Dispositions finales

Art. 48.Le ministre ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Rudi VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie Céline FREMAULT

ANNEXES ANNEXE 1 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Poelbos

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 modifiant certains arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières en Région de Bruxelles-Capitale Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Rudi VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement.

Céline FREMAULT

ANNEXE 2 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Kinsendael-Kriekenput

Rudi VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement.

Céline FREMAULT

ANNEXE 3 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Laerbeek

Rudi VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement.

Céline FREMAULT

ANNEXE 4 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Marais de Ganshoren

Rudi VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement.

Céline FREMAULT

ANNEXE 5 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Marais de Jette

Rudi VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement.

Céline FREMAULT

ANNEXE 6 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Roselière du Parc des Sources

Rudi VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement.

Céline FREMAULT

ANNEXE 7.1 : Types d'habitats et superficie de la réserve naturelle du Poelbos

Réserve naturelle

Type d'habitat

Superficie(ha)

Poelbos

9160 Chênaies-charmaies (Carpinion-Betuli)

7,6

91E0 Forêts alluviales

0,9

ANNEXE 7.2 : Types d'habitats et superficie de la réserve naturelle du Kinsendael-Kriekenput

Réserve naturelle

Type d'habitat

Superficie(ha)

Kinsendael-Kriekenput

6430 Mégaphorbiaies sous-type humide à détrempé

0,1

6430 Mégaphorbiaies sous-type lisières forestières

0,4

9160 Chênaies-charmaies (Carpinion-Betuli)

0,4

91E0 Forêts alluviales

7,3

ANNEXE 7.3 : Types d'habitats et superficie de la réserve naturelle du Laerbeek

Réserve naturelle

Type d'habitat

Superficie(ha)

Bois du Laerbeek

6430 Mégaphorbiaies sous-type humide à détrempé

0,8

9120 Hêtraies acidophiles

0,2

9160 Chênaies-charmaies (Carpinion-Betuli)

7,3

91E0 Forêts alluviales

6,1

ANNEXE 7.4 : Types d'habitats et superficie de la réserve naturelle du marais de Ganshoren

Réserve naturelle

Type d'habitat

Superficie(ha)

Marais de Ganshoren

6430 Mégaphorbiaies sous-type humide à détrempé

4,0

91E0 Forêts alluviales sous-type saulaie arborescente à Saule blanc

5,1

ANNEXE 7.5 : Types d'habitats et superficie de la réserve du marais de Jette

Réserve naturelle

Type d'habitat

Superficie(ha)

Marais de Jette

6430 Mégaphorbiaies sous-type humide à détrempé

1,0

91E0 Forêts alluviales

2,3

HIR Prairie à Crételle (Cynosurus cristatus)

0,003

HIR Roselière

0,7

ANNEXE 7.6 : Types d'habitats et superficie de la réserve naturelle de la roselière du Parc des Sources

Réserve naturelle

Type d'habitat

Superficie(ha)

Roselière du Parc des Sources

91E0 Forêts alluviales

0,2

HIR Roselière

0,3

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 modifiant certains arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières en Région de Bruxelles-Capitale Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Rudi VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement.

Céline FREMAULT

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant certains arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières en Région de Bruxelles-Capitale

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