REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières relatifs à la Forêt de Soignes en Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la concertation des Gouvernements régionaux du 30 novembre 2016, en application de l'article 6, § 2, 1°, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980;

Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, les articles 29, § 3, 32, § 1er, 37, § 1er et 39;

Vu l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la forêt de Soignes, c'est-à-dire le vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, le vallon des Enfants noyés à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le vallon de Trois fontaines à Auderghem et la mare près de la drève de Pinnebeek à Watermael-Boitsfort le statut de réserve naturelle régionale et à une partie de forêt située entre les vallons des Enfants noyés et du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le statut de réserve forestière régionale;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 25 octobre 1990 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle et de réserve forestière;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de réserve forestière;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de zone de protection spéciale ;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement donné le 11 mai 2016;

Vu les résultats de l'enquête publique réalisée sur la commune de Watermael-Boitsfort du 24 mai au 22 juin 2016;

Vu l'avis du Conseil Supérieur bruxellois pour la conservation de la nature donné le 6 juin 2016;

Vu l'avis de la Commission Royale des Monuments et des Sites donné le 6 juin 2016;

Vu l'avis de la Commission régionale de développement donné le 9 juin 2016;

Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Auderghem, donné le 21 juin 2016;

Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Pierre, donné le 22 juin 2016;

Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Watermael-Boitsfort, donné le 12 juillet 2016;

Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Uccle, donné le 14 juillet;

Vu l'avis des titulaires de droits réels sur les sites concernés;

Vu l'avis 60.200/1 du Conseil d'Etat, donné le 3/11/2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat; coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu la demande d'avis adressée le 27 avril 2016 à Bruxelles Développement Urbain en application de l'article 29, § 2, alinéa 5 de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature;

Considérant l'absence d'avis donné au terme du délai prévu;

Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, l'article 29, § 2, alinéa 5;

Considérant l'arrêté royal du 2 décembre 1959 classant comme site la Forêt de Soignes sur le territoire d'Auderghem, d' Uccle, de Watermael-Boitsfort et de Woluwe-Saint-Pierre;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 autorisant l'application d'un plan de gestion pour la partie de la forêt de Soignes située dans la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant l'arrêté du 14 avril 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe »;

Sur proposition de la Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE 1er - Modification des arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières relatifs à la Forêt de Soignes Section 1. - Modification à l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de

la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la forêt de Soignes, c'est-à-dire le vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, le vallon des Enfants noyés à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le vallon de Trois fontaines à Auderghem et la mare près de la drève de Pinnebeek à Watermael-Boitsfort le statut de réserve naturelle régionale et à une partie de forêt située entre les vallons des Enfants noyés et du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le statut de réserve forestière régionale

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 1992 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la forêt de Soignes, c'est-à-dire le vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, le vallon des Enfants noyés à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le vallon de Trois fontaines à Auderghem et la mare près de la drève de Pinnebeek à Watermael-Boitsfort le statut de réserve naturelle régionale et à une partie de forêt située entre les vallons des Enfants noyés et du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le statut de réserve forestière régionale, les mots « le plan n° 1 ci-annexé » sont supprimés et remplacés par les mots : « la carte n° 1 de l'annexe 1 ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots « , d'une superficie de 6,5 ha, » sont insérés entre les mots « ci-annexé » et le mot « et ».

Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots « le plan n° 1 ci-annexé » sont supprimés et remplacés par les mots : « la carte n° 2 de l'annexe 1 ».

Art. 4.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots « , d'une superficie de 7,4 ha, » sont insérés entre les mots « ci-annexé » et le mot « et ».

Art. 5.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots « le plan n° 2 ci-annexé » sont supprimés et remplacés par les mots : « la carte n° 3 de l'annexe 1 ».

Art. 6.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots « , d'une superficie de 8,1 ha, » sont insérés entre les mots « ci-annexé » et le mot « et ».

Art. 7.Dans l'article 5 du même arrêté, « le plan n° 3 ci-annexé » sont supprimés et remplacés par les mots : « la carte n° 4 de l'annexe 1 ».

Art. 8.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots « , d'une superficie de 1,2 ha, » sont insérés entre les mots « ci-annexé » et le mot « et ».

Art. 9.Dans le même arrêté, il est inséré un article 7 rédigé comme suit : « Les objectifs de conservation à atteindre sur les sites du vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, du vallon des Enfants noyés à Watermael-Boitsfort et à Uccle, du vallon de Trois fontaines à Auderghem, de la mare près de la drève de Pinnebeek à Watermael-Boitsfort sont ceux figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe ». »

Art. 10.Dans le même arrêté, il est inséré un article 8 rédigé comme suit : « Le périmètre couvert par les sites du vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, du vallon des Enfants noyés à Watermael-Boitsfort et à Uccle, du vallon de Trois fontaines à Auderghem, de la mare près de la drève de Pinnebeek à Watermael-Boitsfort porte le statut de site classé, conformément à l'arrêté royal du 2 décembre 1959 classant comme site la Forêt de Soignes sur le territoire de Uccle et de Watermael-Boitsfort. ».

Art. 11.Dans le même arrêté, les annexes 1, 2 et 3 sont supprimées et il est inséré une annexe 1 qui est jointe en annexe 1 au présent arrêté.

Art. 12.Dans le même arrêté, est insérée une annexe 2 qui est jointe en annexe 5.1 au présent arrêté. Section 2. - Modification à l'arrêté du 10 décembre 1998 du

Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle et de réserve forestière

Art. 13.Dans l'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle et de réserve forestière, les mots « Font partie de la réserve naturelle du Rouge-Cloître les biens connus au cadastre comme suit : Auderghem, division 2, section C, parcelles n° : 31g (6 023,240 m2); 28 (4 141,047 m2); 24b (59 044,473 m2); 4a (29 069,533 m2); 3b (7 880,276 m2); 31h partim (400 m2); 1; 2; 7r; 47b partim; 46; 22b; 23a. » sont supprimés et remplacés par les mots : « Font partie de la réserve naturelle du Rouge-Cloître les biens connus au cadastre comme suit : Auderghem, division 2, section C, parcelles n° : 1, 2, 3b, 4a, 7r, 22b, 23a, 24b, 28, 31g, 31h partim, 46 et 47b partim, d'une superficie totale de 24,7 ha. ».

Art. 14.Dans le même arrêté, il est inséré un article 3 rédigé comme suit : « Les objectifs de conservation à atteindre sur terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître sont ceux figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe ». »

Art. 15.Dans le même arrêté, il est inséré un article 3/1 rédigé comme suit : « Conformément à l'article 25 de l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, la réserve des terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître est dotée du statut de réserve naturelle dirigée. ».

Art. 16.Dans le même arrêté, il est inséré un article 3/2 rédigé comme suit : « Le périmètre couvert par les terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître porte le statut de site classé, conformément à l'arrêté royal du 2 décembre 1959 classant comme site la Forêt de Soignes sur le territoire d'Auderghem. ».

Art. 17.Dans le même arrêté, il est inséré un article 3/3 rédigé comme suit : « La carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat sont repris dans l'annexe 1 ».

Art. 18.Dans le même arrêté, il est inséré un article 3/4 rédigé comme suit : « Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 2 ».

Art. 19.Dans le même arrêté, est insérée une annexe 1 qui est jointe en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 20.Dans le même arrêté, est insérée une annexe 2 qui est jointe en annexe 5.2 au présent arrêté. Section 3. - Modification à l'arrêté du 27 septembre 2007 du

Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de réserve forestière

Art. 21.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de réserve forestière, les mots : « Font partie de la réserve forestière du Rouge-Cloître les biens désignés au plan n° 1 ci-annexé et repris comme suit au cadastre : Auderghem, Division 2, Section C, parcelles n° : 47b part. (37,35 ha); 47d (0,54 ha); 48f (9,24 ha); 48l (9,33 ha); 48m (3,51 ha); 52a (3,60 ha).

Woluwe-Saint-Pierre, division 2, section C, parcelles n° : 191c part. (12,11 ha). » sont supprimés et remplacés par : « Font partie de la réserve forestière du Rouge-Cloître les biens désignés sur la carte en annexe 1reet repris comme suit au cadastre : Auderghem, division 2, section C, parcelles n° : 47b partim, 47d, 48f, 48l, 48m, 52a;

Woluwe-Saint-Pierre, division 2, section C, parcelles n° : 191c partim ; d'une superficie totale de 75,7 ha. ».

Art. 22.Dans l'article 2 du même arrêté est rajouté le mot « dirigée » entre les mots « réserve » et « se fera ».

Art. 23.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots « au plan n° 2 ci-annexé » sont supprimés et remplacés par : « sur la carte en annexe 2 ».

Art. 24.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots « Watermael-Boitsfort, division 2, section F, parcelle n° 65, 61a partim, 87e, 62k 32 partim ; d'une superficie totale de 83,1 ha. » sont insérés entre les mots « Watermael-Boitsfort, division 2, section F, parcelle n° 87e (36,20 ha); » et les mots « La gestion de cette réserve sera de type intégrale ».

Art. 25.Dans le même arrêté, il est inséré un article 3/1 rédigé comme suit : « Les objectifs de conservation à atteindre sur les terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître et du Grippensdelle sont ceux figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe. ». En outre, l'objectif de conservation suivant est également à atteindre sur les terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître, et ce, sans préjudice des objectifs de conservation susmentionnés : le maintien du faciès de la chênaie à jacinthe. ».

Art. 26.Dans le même arrêté, il est inséré un article 3/2 rédigé comme suit : « En ce qui concerne le Grippensdelle, les objectifs de conservation à atteindre comportent également : 1° le retour des stades climaciques et leur évolution spontanée vers une dynamique de méta-climax ;2° le maintien des connexions existantes au sein de la réserve ainsi que la mise en oeuvre de mesures de reconnexion écologique nécessaires afin de limiter les effets de barrières pour la faune protégée ;3° le développement de zones de lisières.».

Art. 27.Dans le même arrêté, il est inséré un article 3/3 rédigé comme suit : « Le périmètre couvert par les biens repris aux articles 2 et 3 porte le statut de site classé, conformément à l'arrêté royal du 2 décembre 1959 classant comme site la Forêt de Soignes sur le territoire d'Auderghem, de Watermael-Boitsfort et de Woluwe-Saint-Pierre. ».

Art. 28.Dans le même arrêté, il est inséré un article 3/4 rédigé comme suit : « Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 3 ».

Art. 29.L'annexe du même arrêté est remplacée par une annexe 1 qui est jointe en annexe 3 du présent arrêté.

Art. 30.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 2 qui est jointe en annexe 4 au présent arrêté.

Art. 31.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 3 qui est jointe en annexe 5.3 au présent arrêté. Section 4. - Modification à l'arrêté du 27 septembre 2007 du

Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de zone de protection spéciale

Art. 32.Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de zone de protection spéciale, les mots « 61a (37,64 ha); », « 62k 32 (122,44 ha); » et « 65 (0,26 ha) » sont supprimés. CHAPITRE 2 - Dispositions finales

Art. 33.Le ministre ayant l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Rudi VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie Céline FREMAULT

ANNEXES ANNEXE 1 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Vuylbeek - Enfants noyés - Trois fontaines- Mare sise près de la drève du Pinnebeek Carte n° 1

Pour la consultation du tableau, voir image Carte n° 2

Pour la consultation du tableau, voir image Carte n° 3

Pour la consultation du tableau, voir image Carte n° 4

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 modifiant les arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières relatifs à la Forêt de Soignes en Région de Bruxelles-Capitale Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Rudi VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement.

Céline FREMAULT

ANNEXE 2 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Réserve naturelle du Rouge-Cloître

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 modifiant les arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières relatifs à la Forêt de Soignes en Région de Bruxelles-Capitale Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Rudi VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement.

Céline FREMAULT

ANNEXE 3 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Réserve forestière du Rouge-Cloître

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 modifiant les arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières relatifs à la Forêt de Soignes en Région de Bruxelles-Capitale Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Rudi VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement.

Céline FREMAULT

ANNEXE 4 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Réserve forestière du Grippensdelle

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 modifiant les arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières relatifs à la Forêt de Soignes en Région de Bruxelles-Capitale Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Rudi VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement.

Céline FREMAULT

ANNEXE 5.1 : Types d'habitats et superficie par réserve naturelle

Réserve naturelle

Type d'habitat

Superficie(ha)

Vallon du Vuylbeek

6430 Mégaphorbiaies sous-type humide à détrempé

0,8

9120 Hêtraies acidophiles

3,8

9160 Chênaies-charmaies (Carpinion-Betuli)

0,1

91E0 Forêts alluviales

0,1

HIR Magnocariçaie

0,4

HIR Roselière

0,4

Enfants noyés

6430 Mégaphorbiaies sous-type humide à détrempé

0,4

6510 Prairies maigres de fauche

0,3

9120 Hêtraies acidophiles

1,5

9160 Chênaies-charmaies (Carpinion-Betuli)

1,0

91E0 Forêts alluviales

1,6

HIR Roselière

0,1

Trois fontaines

6430 Mégaphorbiaies sous-type humide à détrempé

0,7

9120 Hêtraies acidophiles

3,4

9130 Hêtraies Asperulo-Fagetum

2,1

9160 Chênaies-charmaies (Carpinion-Betuli)

0,8

91E0 Forêts alluviales

0,02

HIR Prairie à Caltha palustris

0,2

Mare du Pinnebeek

9190 Chênaies acidophiles

1,2

ANNEXE 5.2 : Types d'habitats et superficie dans la réserve naturelle du Rouge-Cloître

Réserve naturelle

Type d'habitat

Superficie(ha)

Rouge-Cloître

6430 Mégaphorbiaies sous-type humide à détrempé

1,9

6510 Prairies maigres de fauche

0,4

9120 Hêtraies acidophiles

3,0

9130 Hêtraies Asperulo-Fagetum

1,0

9160 Chênaies-charmaies (Carpinion-Betuli)

6,5

91E0 Forêts alluviales

2,5

HIR Roselière

0,5

Prairie nitrophile

3,0

ANNEXE 5.3 : Types d'habitats et superficie par réserve forestière

Réserve forestière

Type d'habitat

Superficie(ha)

Grippensdelle

9120 Hêtraies acidophiles

69,3

9190 Chênaies acidophiles

2,1

Rouge-Cloître

9120 Hêtraies acidophiles

54,9

9130 Hêtraies Asperulo-Fagetum

19,2

9160 Chênaies-charmaies (Carpinion-Betuli)

0,8

HIR Magnocariçaie

0,1

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 modifiant les arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières relatifs à la Forêt de Soignes en Région de Bruxelles-Capitale Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Rudi VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement.

Céline FREMAULT