REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement et nomination du Vice-Président du Comité de gestion de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (Actiris)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi, notamment l'article 36;

Vu l'arrêté du 21 juin 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale modifiant le sigle de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de Vice-Président du Comité de gestion de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi est accordée à M. Yonnec POLET.

Art. 2.M. Michel Kutendakana. du rôle linguistique francophone, est nommé en qualité de Vice-Président du Comité de gestion de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (Actiris) pour une période s'étalant au maximum jusqu'à six mois après le renouvellement du Parlement de la Région de Bruxelles Capitale

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2016.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'application du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 septembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre chargé de l'Emploi et de l'Economie, D. GOSUIN