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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 04 juillet 2016

Conseil bruxellois du Bien-être animal Appel à candidatures L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 04/05/2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal précise qu 1° deux représentants des associations de protection animale 2° deux représentants des refuges (...)

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region de bruxelles-capitale
numac
2016031453
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04/07/2016
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Conseil bruxellois du Bien-être animal Appel à candidatures L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 04/05/2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal précise que le Conseil est composé de 15 membres effectifs et de 11 membres suppléants selon la répartition suivante : 1° deux représentants des associations de protection animale 2° deux représentants des refuges pour animaux;3° deux représentants du secteur du commerce et de l'élevage des animaux domestiques;4° un représentant néerlandophone de l'Ordre des vétérinaires;5° un représentant francophone de l'Ordre des vétérinaires;6° un représentant d'une association des vétérinaires;7° un représentant de la société civile, proposé par une association non gouvernementale à but non lucratif, active dans le domaine de l'environnement, de la famille ou des consommateurs;8° un représentant de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB);9° quatre experts dans le domaine de la recherche scientifique et médicale Les experts n'ont pas de suppléance. Au moins un tiers des membres du Conseil appartiennent au groupe linguistique minoritaire.

Conformément à l'Ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, les deux tiers au plus des membres du Conseil appartiennent au même sexe.

Toute association, institution correspondant à l'une des catégories figurant aux points 1° à 8° de l'article 2 de l'arrêté, peut introduire un dossier de candidature.

Pour ce faire, elle présentera si possible une liste double, comprenant un homme et une femme, de candidats effectifs et une liste double de candidats suppléants, en ajoutant leurs titres et qualités, leur adresse ainsi que la référence à la catégorie visée. Le dossier appuyant les candidatures comportera au minimum une lettre de motivation, la description de l'objet social de l'association ou institution, et un CV détaillé pour chaque candidat proposé.

Tout expert scientifique correspondant à la catégorie figurant au point 9° de l'article 2 de l'arrêté, peut introduire un dossier de candidature.

Pour ce faire, il présentera ses titres et qualités ainsi que l'institution à laquelle il appartient et son adresse. Le dossier appuyant la candidature d'expert scientifique comportera au minimum une lettre de motivation, et un CV mettant en évidence l'expertise en bien-être animal du candidat.

Les procédures de désignation et de fonctionnement du Conseil sont exposées dans l'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 précité (Moniteur belge 27/05/2016).

Des informations complémentaires sont accessibles sur le site internet de Bruxelles Environnement : http://www.environnement.brussels/thematiques/bien-etre-animal/conseil-du-bien-etre-animal-une-nouvelle-instance-regionale ou peuvent être demandées à l'adresse électronique suivante: candidature.cbea@environnement.brussels Le délai pour introduire l'acte de candidature est prolongé jusqu'au 1 Juillet 2016 : - Les dossiers sont envoyés à l'adresse suivante : Bruxelles Environnement Service Bien-être animal Site Tour & Taxis, avenue du Port 86 C, boite 3000 B - 1000 BRUXELLES - Ou par e-mail à l'adresse mail : candidature.CBEA@environnement.brussels Fait à Bruxelles, le 21/06/2016.

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