REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du directeur général adjoint (rang A4+) de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40 ;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 11 ;

Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 465 à 482 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de directeur général adjoint (rang A4+) auprès d'Actiris ;

Vu l'appel aux candidatures publié notamment au Moniteur belge le 29 juillet 2015 ;

Vu l'avis motivé du 5 janvier 2016 de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de directeur général adjoint (rang A4+) auprès d'Actiris ;

Considérant que des quatre candidats, Madame Caroline MANCEL est la seule à avoir été classée, à l'unanimité des membres de la commission, dans le groupe « A » des candidats jugés aptes ;

Considérant que rien n'indique de s'écarter de l'avis motivé du 5 janvier 2016 de la commission de sélection et que le gouvernement, faisant sien cet avis, décide de faire de celui-ci un document annexé à l'arrêté de nomination du directeur général adjoint pour ne former avec celui-ci qu'un unique acte administratif ;

Sur la proposition du Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Madame Caroline MANCEL est désignée en qualité de directrice générale adjointe mandataire (rang A4+) de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS), dans le cadre linguistique néerlandais, pour une durée de cinq ans.

Art. 2.Le traitement de l'intéressée est fixé dans l'échelle barémique A410.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mars 2016.

Par le Gouvernement : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Rudi VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Formation professionnelle, Didier GOSUIN _______ Note Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la science 33, 1040 Bruxelles).