REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant démission de M. Jamil ARAOUD de son mandat de Directeur général (rang A5) de Bruxelles Prévention & Sécurité

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l' ordonnance du 28 mai 2015Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 28/05/2015 pub. 10/06/2015 numac 2015031343 source region de bruxelles-capitale Ordonnance créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale fermer créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale et créant l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours-Brusafe;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 469;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant attribution au 1er avril 2016 du mandat de Directeur général (rang A5) de Bruxelles Prévention & Sécurité à M. Jamil ARAOUD;

Vu la lettre du 9 octobre 2020 de demande de démission de M. Jamil ARAOUD avec effet le soir du 1 octobre 2020 ;

Vu le courriel du 20 octobre 2020 par lequel le Directeur du Secrétariat de Cabinet de la Ministre de la Défense précise que la désignation de M. ARAOUD Jamil au sein du Ministère de la Défense est effective en date du 1er octobre 2020;

Sur la proposition du Ministre-Président qui a la Prévention et la Sécurité dans ses attributions, Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Jamil ARAOUD est démis, à sa demande, de son mandat de Directeur Général (A5) de Bruxelles Prévention & Sécurité.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Art. 3.Copie du présent arrêté sera notifié à l'intéressé.

Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 octobre 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT