REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 7;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs sur présentation des organisations syndicales du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles ;

Vu les statuts de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, tels qu'ils ont été approuvés par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990, l'article 12;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics,

Article 1er.Sur présentation des trois organisations syndicales représentatives du personnel de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, sont nommés administrateurs avec voix consultative : Dario COPPENS (FGTB) Guido VAN HECKE (CGSLB) Robert TIMMERMANS (CSC) Sont nommés administrateurs dans le rôle linguistique français : Delphine DE VALKENEER Vincent CORDIER Ibrahim DONMEZ Morgane LOBJOIS Rachid BARGHOUTI Emilie ELOY Ntonga MONSEMPO Odile MARGAUX Laurent HACKEN Vincent HENDERICK Sont nommés administrateurs dans le rôle linguistique néerlandais : Denis DELBECQUE Valerie LIBERT Sofie TEMMERMAN Hannes DE GEEST Thomas RYCKALTS

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 septembre 2014 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est abrogé.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 octobre 2014 portant nomination d'administrateurs sur présentation des organisations syndicales du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 septembre 2015.

Art. 5.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 septembre 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique.

Rudi VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics, Pascal SMET